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Sucession pour un enfant non reconnu par son père clairement identifié
Posée par PH, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 613 vues

Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a...

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Maître PETSOKO
 
Adoption simple et enfant légitime
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 690 vues

Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom de famille
Posée par Vanessa-swany, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vanessa-swany - 959 vues

Le père de mon fils né en 2015 était incarcéré lors de la naissance, c'est moi qui ai fais les démarches pour qu'un officier de l'état se déplace en prison lui faire signer la reconnaissance de paternité mais après mon...

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Maître BELIGHA
 
Demande de la nationalité française par filiation
Posée par DON CAMILLO, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1025 vues

Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande...

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Maître DIARRA
 
Obligation de pension alimentaire d'un parent propriétaire d'un bien immobiler
Posée par pat, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 610 vues

Mes parents sont divorcés, et nous sommes 3 filles. nous ne voyons plus notre père depuis plus d'une dizaine d'années. ce dernier est propriétaire d'un bien que la mairie veut acheter et a estimé à 300 000 euros...

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Maître BELIGHA
 
Reconnu 3 ans apres droit ou non
Posée par Naziha, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 669 vues

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

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Maître BALONGA
 
Adoption simple
Posée par Erielle, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 579 vues

Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?...

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Maître BALONGA
 
Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02
Posée par MignonKM, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 758 vues

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?
Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danielle - 42151 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificats de nationalité française
Posée par 62121716Ms, il y a 2 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 62121716Ms - 1053 vues

Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de...

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Maître PETSOKO
 
Concession et monument funéraire
Posée par Isabcau, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 694 vues

Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le...

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Maître PETSOKO
 
Contestation en maternité
Posée par Tiare, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tiare - 811 vues

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 888 vues

Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'aide pour une demande de nationalité (filiation père français)
Posée par 12500Volt+, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 784 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. cependant, je ne pense...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 796 vues

Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?...

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Maître PETSOKO
 
Comment retirer l 'autorité parentale à un père absent depuis 8 ans
Posée par léti, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 833 vues

Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de...

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Maître DAHAN
 
Autorité parentale et héritage
Posée par Aliette, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aliette - 826 vues

Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon...

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Maître BELIGHA
 
Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere
Posée par Mimilachichi, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 600 vues

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

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Maître BALONGA
 
Transcription
Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 770 vues

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 901 vues

Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Compte de mon enfant mineur
Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 920 vues

Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 854 vues

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil
Posée par amel, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 997 vues

En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur...

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Maître PETSOKO
 
Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial
Posée par Lène, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lène - 1007 vues

Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci...

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Maître ELLAJI
 
Adoption majeur consentement 1/2 frère
Posée par Nateag, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 629 vues

Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement...

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Maître DIARRA
 
je vis en france par contre mon fils a 42ans et vit au maroc a-t-il droit ?
Posée par KB, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2572 vues

Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité par un grand parents en filiation
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2267 vues

Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bounoua - 2311 vues

...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Omission de donner assignation au curteur du protégé
Posée par Maerie, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maerie - 1742 vues

J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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