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Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere Posée par Mimilachichi, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
J'aimerais savoir sur l'article 30-3 je suis née en 1971 en afrique et je vis actuellement. j’ai été reconnu par mon père au consulat. en 2021 j’ai fait la demande de cnf et je les ai obtenus en 2022 je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papirus002 - 11741 vues Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex... Consulter la réponse deAurel |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 870 vues Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compte de mon enfant mineur Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 889 vues Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 837 vues Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil Posée par amel, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 971 vues En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial Posée par Lène, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lène - 976 vues Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Adoption majeur consentement 1/2 frère Posée par Nateag, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 617 vues Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
je vis en france par contre mon fils a 42ans et vit au maroc a-t-il droit ? Posée par KB, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2525 vues Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité par un grand parents en filiation Posée par Magui, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2213 vues Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bounoua - 2268 vues ... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Omission de donner assignation au curteur du protégé Posée par Maerie, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maerie - 1715 vues J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rectification de mon nom Posée par typo, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 938 vues Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de papier français Posée par Hassiba, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1316 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonsoir pour une adoption simple Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisa - 1687 vues Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande d'une cnf par affiliation d'un demi-frère Posée par kahrvé, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1000 vues S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Renseignements Posée par Nono, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2031 vues Je. suis né en algérie et j ai 29 ans et ma petite s?ur a 21 ans ma mère a obtenue sa nationalité française il y a de cela 3 ans et moi et ma petite s?ur on vit en algérie on fait une demande de naturalisation il y a 18 mois et on a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Jamal sbaa, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2104 vues Mon grand père algérien né 1919 en algérie et ma grande mère française et la maman née en algérie en 1940 ,est ce que je peux avoir la nationalité française autant que marocain merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Condition d'obtention de nationalité Posée par Prudence, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2127 vues J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Grand mère francaise Posée par Jasmin, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2119 vues Je suis algérienne. j'ai fait la réintégration de la nationalité française en 2017. je suis grand mère de 5 petits-enfants. dont l'un est ne sur le sol français. ma question est la suivante : mes petits enfants ont il le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française par filiation maternelle Posée par Tombo Edlyno Richy Georges, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2577 vues Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Demande de naturalisation française par décret Posée par Alexander, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1428 vues Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande de cnf Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues J’aimerais avoir une explication sur ma demande de cnf par filiation maternelle avec ces pièces( cnf de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à nantes, carte d’identité française de ma mère... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nationalité par filiation Posée par hakim, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1631 vues Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr Posée par Doumdoum, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1166 vues Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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