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Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere
Posée par Mimilachichi, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

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Maître BALONGA
 
Demande de cnf
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

J'aimerais savoir sur l'article 30-3 je suis née en 1971 en afrique et je vis actuellement. j’ai été reconnu par mon père au consulat. en 2021 j’ai fait la demande de cnf et je les ai obtenus en 2022 je n'ai pas...

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Maître PETSOKO
 
Transcription
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils
Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papirus002 - 11741 vues

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

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Aurel
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 870 vues

Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Compte de mon enfant mineur
Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 889 vues

Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 837 vues

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil
Posée par amel, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 971 vues

En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur...

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Maître PETSOKO
 
Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial
Posée par Lène, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lène - 976 vues

Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci...

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Maître ELLAJI
 
Adoption majeur consentement 1/2 frère
Posée par Nateag, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 617 vues

Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement...

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Maître DIARRA
 
je vis en france par contre mon fils a 42ans et vit au maroc a-t-il droit ?
Posée par KB, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2525 vues

Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité par un grand parents en filiation
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2213 vues

Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bounoua - 2268 vues

...

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Maître DIARRA
 
Omission de donner assignation au curteur du protégé
Posée par Maerie, il y a 2 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maerie - 1715 vues

J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?...

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Maître BELIGHA
 
Rectification de mon nom
Posée par typo, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 938 vues

Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'...

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Maître BELIGHA
 
Demande de papier français
Posée par Hassiba, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1316 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Bonsoir pour une adoption simple
Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisa - 1687 vues

Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein...

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Maître BALONGA
 
Demande d'une cnf par affiliation d'un demi-frère
Posée par kahrvé, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1000 vues

S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par...

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Maître BALONGA
 
Renseignements
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2031 vues

Je. suis né en algérie et j ai 29 ans et ma petite s?ur a 21 ans ma mère a obtenue sa nationalité française il y a de cela 3 ans et moi et ma petite s?ur on vit en algérie on fait une demande de naturalisation il y a 18 mois et on a...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Jamal sbaa, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2104 vues

Mon grand père algérien né 1919 en algérie et ma grande mère française et la maman née en algérie en 1940 ,est ce que je peux avoir la nationalité française autant que marocain merci...

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Maître DIARRA
 
Condition d'obtention de nationalité
Posée par Prudence, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2127 vues

J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai...

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Maître DIARRA
 
Grand mère francaise
Posée par Jasmin, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2119 vues

Je suis algérienne. j'ai fait la réintégration de la nationalité française en 2017. je suis grand mère de 5 petits-enfants. dont l'un est ne sur le sol français. ma question est la suivante : mes petits enfants ont il le...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Tombo Edlyno Richy Georges, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2577 vues

Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

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Maître FARRAJ
 
Demande de naturalisation française par décret
Posée par Alexander, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1428 vues

Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues

Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?...

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Maître GATELLIER
 
Demande de cnf
Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

J’aimerais avoir une explication sur ma demande de cnf par filiation maternelle avec ces pièces( cnf de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à nantes, carte d’identité française de ma mère...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité par filiation
Posée par hakim, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1631 vues

Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr
Posée par Doumdoum, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1166 vues

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

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Maître BELIGHA
 
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