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Nationalité par filiation
Posée par hakim, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1637 vues

Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre...

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Maître DIARRA
 
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr
Posée par Doumdoum, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1172 vues

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

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Maître BELIGHA
 
Est que j'ai le droit à la nationalité française?
Posée par Bouchra, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1471 vues

Mes salutations, mon grand père est né à jibouti côte française de somalie en 1900. je veux savoir est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française et quels sont les procédures à suivre pour cela? veuillez agréer mes sincères...

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Maître DIARRA
 
Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en français?
Posée par Angela, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1757 vues

Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?...

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Maître DIARRA
 
Enlever le nom de mon pere
Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 855 vues

Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de nationalité française par filiation
Posée par Lila, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1653 vues

- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par...

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Maître DIARRA
 
Action déclaratoire
Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 931 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par...

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Maître PETSOKO
 
Ret cesareo
Posée par Maerie, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1625 vues

Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Amine, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2359 vues

Ma mère est française née en france en 1956 et suivi ses études en france jusqu'à l'âge de 13 ans. mes grands-parents sont nés en algérie lorsque l'algérie était française. mes parent n'ont pas encore transcrit...

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Maître DIARRA
 
Renseignements pour la nationalité
Posée par Ramtani, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1626 vues

S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie...

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Maître DIARRA
 
Est ce que je peux faire une nouvelle demande de nationalité française par filia
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2439 vues

J'ai eu un refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation de mon grand père maternelle qui as conserver la nationalité française par déclaration de reconnaissance en 1963, il as un acte de naissance...

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Maître DIARRA
 
Audience de mise en etat
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1149 vues

Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge...

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Maître de VILLELE
 
Action déclaratoire cnf
Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1087 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire une action declaratoire pour demander cnf, sachant que j'avais un refus a cause d'une erreur de saisie sur l'acte de mariage de mes parents...

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Maître BELIGHA
 
Decision cnf
Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dorian - 1093 vues

Pouvez vous me expliquer ce email que j'ai reçu de la part de tribunal judiciaire de paris sachant que j'ai fait ma demande en 2024: votre demande a fait l'objet d'une décision le 08/11/2024 sous le n°...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité française de ma fille
Posée par Naomi28, il y a 8 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1910 vues

Je vais déposer une demande de naturalisation par voie de mariage l'année prochaine. À la date de ma demande, ma fille aura 17 ans, pourra t-elle être naturalisée avec moi quand même ?...

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Maître DIARRA
 
Demande cnf par affiliation
Posée par aylane, il y a 10 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1852 vues

Mon arrière grand père paternelle a l'admission à la qualité de citoyen français et mon grand père a son cnf et mes oncles l'ont aussi mon père a eu un refus j'aimerais savoir si je peux le demander sur mon arrière...

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Maître DIARRA
 
Refus abusif de délivrance la nationalité française
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1799 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. j'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les...

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Maître DIARRA
 
Demande d'acte de naissance par le biais d un avocat
Posée par AlexysZelyan, il y a 6 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1354 vues

S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors...

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Maître DIARRA
 
Refus de cnf
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 821 vues

Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille...

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Maître BELIGHA
 
Père absent
Posée par Nina, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 996 vues

Suite à mon accouchement à l'âge de 15 ans le père de ma fille ne m'as reconnu jusqu'à autour la petite à 11 ans et je précise aussi qu'elle m'as jamais vu son père car celui ci est partie vivre à la...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1366 vues

Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 572 vues

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements concernant demande de cnf
Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 846 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle, j'ai reçu l'accusé de réception par e-mail avec numéro de mon dossier, j'ai envoyé un e-mail de renseignements...

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Maître PETSOKO
 
Arreter
Posée par Kl, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 889 vues

Je suis divorcé jai fait une kafala avec mon ex femme je suis remarier je voudrais arrêter la kaphala. pouvez vous me dire les démarches à faire . cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 625 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Annuler un avis d'audience a victime
Posée par évelyne, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par évelyne - 924 vues

Mon fils a une mesure éloignement de 2 ans interdict de me voir , il a demander en juillet 2024 la levée d'interdiction il ma jamais frappé lui il a un cancer aux poumon et moi jai un cancer aussi jai vue un demes fils...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Objet : complément de dossier cnf – acte de mariage de mes parents
Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BOULASSEL - 700 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 633 vues

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 886 vues

Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de nom
Posée par HASHE, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 753 vues

Il y a des années deja , un homme marié a ma mère a mis son nom accolé a mon prenom, alors que j avais neuf ans. au vu que cette personne est detestable , comment faire pour revenir en arriere et surtout eviter tout lien juridique...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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