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Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci? Posée par Kmenick, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kmenick - 2586 vues Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin

Jugement tribunal Posée par yankee2b, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues Un jugement du tgi a été rendu pour une indivision ,ce tribunal avait nommé un expert pour définir des valeurs. ces valeurs ont été approuvé par l'ensemble des indivisaires devant le notaire (toujours nommé par le tribunal... Consulter la réponse de Maître Gouin

Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2585 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Volonté testamentaire Posée par Falbalolita, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Falbalolita - 2583 vues Ma tante est décédée il y a 2 mois. jamais mariée, pas d'enfant. propriétaire de 2 biens immo dans 2 régions différentes et intervention lors des acquisitions, de 2 notaires différents. la gestion de la succession a été... Consulter la réponse de Maître legros

Don d'argent Posée par pounette972, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pounette972 - 2580 vues Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous... Consulter la réponse de YERNAUX-CATROUX

Compte bancaire en algerie Posée par lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien coûte un partage judiciaire (succession) ? Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 2579 vues J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2576 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître cotto

Salaire différé descendant décédé Posée par Sab, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sab - 2569 vues La cour d'appel a notifié que la demande de salaire différé est valable. le descendant concerné étant décédé pendant la procédure, et que la période prise en compte fut avant son mariage, à qui revient le salaire? merci... Consulter la réponse de jackT

Un pea ou un pee ouverts avant le mariage sont-ils des biens propres ou communs? Posée par Pakson, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2568 vues Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taxe fonciere Posée par Chric, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus de la part du notaire de s'occuper de la succession de ma mère décédée en Posée par Zabeth, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabeth - 2565 vues La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2563 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse de Maître legros

Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2562 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compte joint Posée par roro, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Paiement fermage terres agricoles en indivision et usufruitier Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2558 vues Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2557 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Somme séquestre dans succession Posée par Bernadette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernadette - 2557 vues S, est-ce que la somme d une vente suite à un décès est mis sous séquestre est toute la totalité de la somme ou est ce qu une partie, problème que rencontre ma fille elle, est héritière réservataire et ignore si ça demi sœur à été... Consulter la réponse de Maître Criniere

Testatment authentique Posée par Caco, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caco - 2556 vues J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jaly - 2556 vues Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse de BERGER

Donation à 992 ans Posée par domi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 2556 vues J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession enfant non reconnu âgé de 50 ans Posée par Flora, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flora - 2553 vues Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte extrajudiciaire Posée par Rémi, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2552 vues Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Inaction Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Clint HIGHTWAY - 2551 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par campiglia - 2550 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître cotto

Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament Posée par Julien, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2548 vues 2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Intérêt pour une personne veuve d'établir un testement pour ses deux enfants. Posée par Bill87, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy - 2548 vues Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Voiture à la casse Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carrelet - 2546 vues Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet... Consulter la réponse de Maître Djae

Donation aux petits-enfants Posée par JhiJ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2546 vues Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Avance sur la part d heritage Posée par Jo, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2545 vues J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit... Consulter la réponse de Maître Criniere