Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de
Condor |
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Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Partage judiciaire Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2545 vues Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon ex mari vient de décéder, où et à qui dois-je m'adresser pour solutionner le versement de mon indemnité compensatoire, qui m'était versée mensuellement par chèque, depuis notre divorce en avril 1999. sincères remerciements pour votre... Consulter la réponse de
BERGER |
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Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Suite au décès de mon père , j'ai hérité avec mon frère d'une maison en normandie et d'une voiture en décembre 2017. depuis septembre 2018, mon frère ne paye aucune charge: 'électricité, eau, fuel pour... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pascal - 2542 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour... Consulter la réponse de
Condor |
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Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2540 vues Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand... Consulter la réponse de
Maître BAUCHE |
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Partage Posée par christine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2539 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avions en amont acheter une maison en indivision. nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit. il a une fille de 7 ans et nous n'avons... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Droit du divorce Posée par Pascalou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé... Consulter la réponse de
BERGER |
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Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indivision Posée par Victorine, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2535 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jmjm817 - 2534 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé... Consulter la réponse de
BERGER |
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J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2527 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accord entre hérities Posée par gatous, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2527 vues Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession suite suicide Posée par Eastern, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2526 vues Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. en un mois de temps il a sombrer dans la dépression. bref. durant ce mois, il a fait constater par un huissier le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zorro - 2526 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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