Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zorro - 2527 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de
Maître LE MAO |
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Les propriétaires du terrain en friche sont décédés et les enfants ont refusés l'héritage a cause des dettes il y a 9ans a qu'elle organisme appartient le terrain qui m'interesse... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai voulu contacter succession service.fr un opérateur me répond se disant créateur du site ce monsieur m'a conseillé un notaire que j'ai appelé plusieurs fois j'ai laissé un message pour etre rappelé je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit sur succession Posée par Vera, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2524 vues J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille achete un appartement pour y habiter dans un petit immeuble en construction qui sera livré en décembre 2021. ai-je le droit de lui donner les 100.000 euros supplémentaires prévus par la nouvelle loi qui se termine fin juin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2523 vues J avais un compte joint avec mon frere decede es ce que mon autre frere avait il le droit d aller chercher des relever de compte sans procuration ni carte bancaire avait il le droit... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de succession Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 2520 vues Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indivision Posée par Marilyn, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Nous sommes sans nouvelle de nôtre frère depuis plus de 20 ans. nous souhaiterions regulariser la succession de nôtre mère. pourriez-vous nous informer des démarches à effectuer pour nous permettre de regler la succession en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylor - 2516 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Partage de succession Posée par Vico, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2516 vues Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession d une mère Posée par Liass, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2516 vues Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses... Consulter la réponse de
BERGER |
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Je vivait avec mon ami depuis 20ans.il vient de decedé,on etait pas marié.il ne laisse pas de testament. pendant notre relation il a acheté une maison que jai aidé a payer.mais celle ci n est qu a son nom. puis je pretendre a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Les barèmes d imposition et les abattements appliques aux biens sont identiques qu il s agisse d une donation ou d une succession. quel est l avantage fiscal d une donation?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation inegales Posée par nat, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2514 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Legs à petit fils Posée par hjackie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2514 vues Combien d'argent puis-je léguer à mon petit fils sans droits de sucession. j'ai 90 ans merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Salaire différé Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2514 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Question sur le deces Posée par patience, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2513 vues Ma maman est décédée il y a quelques mois , il n y a pas de succession donc pas de notaire, pouvez vous m informer s'il existe des aides financières pour règler les frais d'obsèques soit auprès des caisses de retraite, la... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Nous nous sommes acquittés des droits successoraux voici 10 ans; nos biens sont restés en indivision à parts égales. l'un d'entre nous veut maintenant racheter une des maisons pour en faire sa maison d'habitation, nous sommes d'accord pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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