Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 2497 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître CHARMEY |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2483 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par gemo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2481 vues J'ai vendu ma résidence secondaire je souhaite en donner une part à chacun de mes 3 enfants, j'ai 85 ans... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Indivision d'un bien Posée par chantal, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... |
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Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2462 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerai savoir combien coute des frais de notaire pour un rachat de terre agricoles non constructible de 2000 euros en indivision merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon mari vient de décéder, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite au acquêts, avec donation au dernier vivant. mon mari a 3 enfants, dont 2 d'un premier mariage et un en commun. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Indivision Posée par jacqueline36, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2454 vues Comment mettre fin a une indivision .nous avons signes pour vendre le bien rural //terres et batiments// chez le notaire a notre neveu qui en a le fermage d un bien recu de nos parents il manque une signature d une soeur qui s... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
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Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... |
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Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de
Condor |
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Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Don non taxé Posée par RocheTristan, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RocheTristan - 2451 vues Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Clôture de compte Posée par nini, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2447 vues Mon mari a un compte a son nom personnel ainsi qu'un livret a avec procuration moi je possède un livret a à mon nom personnel s'il vient à décéder peux t'on avoir accès à mon livret... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Retrait Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2443 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Assurance vie Posée par Charles, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2441 vues Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes... Consulter la réponse de
Camille |
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Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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