Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Le notaire fait un blocage Posée par Célia, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 1961 vues Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème succession Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 1960 vues Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Bill, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bill - 1960 vues Peut-on obliger un indivisaire à sortir de l'indivision ?... Consulter la réponse de Maître Maury

Beneficiaire assurance vie Posée par Christelle1973, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 1960 vues Quand mon père est décédé, on a signe un papier a la banque de mmon pere un papier de désistement pour le compte jpint qu'il avait avec sa femme la les parents de mon pere son decedes et je me demande si je vais perdre ma part... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 1960 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement taxe fonciere Posée par louloute, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louloute - 1959 vues Mon epoux decede et j ai eu 2 enfants avec lui. il etait divorce d une precedente union avec 3 enfants. il avait fait une donation au dernier vivant chez le notaire . suis je seule redevable de la taxe fonciere pour le bien que j... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1959 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Renonciation de toute une fratrie? Posée par ÉtoileÉtoile, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1958 vues Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yoyo - 1958 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cedric1807 - 1956 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation du vivant Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1956 vues Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décision administrative contre une indivision Posée par Jp74, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent bloqué chez notaire Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1955 vues Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de partage Posée par Plume, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1954 vues Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par fdherh, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1954 vues Pour la succession de mon père, quelles sont les modalités pour avoir accès aux comptes bancaires ? dois-je passer par le notaire ? ou la banque ? y a-t-il un coût ? les biens de ma mère sont-ils notés dans le projet de succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès de mon père qui avait des dettes Posée par F.Robert, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1954 vues Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier Posée par annadebordeaux, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1952 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Désaccords entre les héritiers Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1952 vues Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison beau fils Posée par Kaaboty, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision sur deux maisons Posée par michele alex, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michele Alex - 1951 vues : mais puis je indifféremment occuper l'une ou l'autre maison que j'ai en indivision avec ma sœur ? cette dernière demande devant le tribunal l'exclusivité d"une maison jusqu'au... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Consultation de dossier tribunal judiciaire Posée par Camille, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1949 vues Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indivision et entreprise individuelle Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1949 vues Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Biens meublants Posée par Mouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 1949 vues Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestation de créance sur succession Posée par Emma, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 1949 vues Mon père remarié est décédé. nous sommes trois enfants d'un premier mariage. un testament à été établi donnant l usufruit de la maison au conjoint survivant ,notre belle mère, et 1/4 de la part de mon... Consulter la réponse de JackT

Je voudrais entamé une révocation de donation pour ingratitude et maltraitance . Posée par francoise, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Consulter la réponse de Poissonnet

Achat d’un bien habité par un fils sous curatelle dans le cadre d’une succession Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1946 vues Je suis potentiellement acheteur d’un bien immobilier mis en vente dans le cadre d’une succession. cependant 2 choses compliquent la vente : tout d’abord un des enfants est sous curatelle renforcée (ce qui impose l’aval du juge des... Consulter la réponse de Maître legros

Succession et situation d'indivision Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neptune - 1945 vues Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA