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Prêt à rembourser au décès du preteur Posée par Babou6906, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1944 vues J'aimerais prêter 200.000 euros à ma fille pour l'achat d'un appartement. je n'ai qu'un seul enfant et ma fille sera ma seule héritière. je lui ai déjà donné les 100.000 euros autorisés il y a 4 ans. est-ce... Consulter la réponse de Maître Gouin

Besoin d'aide Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1944 vues Comment se passe un partage judiciaire s'il vous plaît? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1943 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce sans avoir déclaré son mariage au portugal Posée par LMGranadeiro92, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1942 vues Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1942 vues Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1941 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mimi - 1940 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Double succession Posée par Alice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire rien fait Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance héritage avant décès Posée par gérard62000, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gérard62000 - 1939 vues Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don avec habilitation familiale Posée par don59, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Pas d ouverture de succession Posée par claire, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire... Consulter la réponse de Maître Munier

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1937 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eniloracsiatem - 1937 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Peut-on exiger le déblocage immédiat des actifs non soumis à un usufruit ? Posée par NickAjarn, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NickAjarn - 1934 vues Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Accompagnement par un avocat pour l'ouverture du dossier de succession de mon pè Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 1933 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament en faveur d'un tiers Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Assurance vie Posée par Brandy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brandy - 1932 vues Un des bénéficiaires sur 6 refuse de répondre aux demandes du notaire et de l'assureur dans l'objectif unique de freiner sans renoncer. le dossier n'est donc pas complet. que faire. merci... Consulter la réponse de BERGER

Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nininet - 1930 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dons manuels Posée par Margot, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1930 vues Si une succession n'est pas close, notaire nommé par le tgi et que des dons manuels apparaissent, mais non déclarés depuis 10 ans (dissimulés) si on les révèlent au notaire nommé va t il les prendre en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivision Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1930 vues Je me permets de vous contacter car mes parents décédés ont laissé une maison en indivision. nous sommes 3 soeurs .je souhaite garder la maison a la retraite prochainement.avec une de mes soeurs pas de pb . nous sommes celibataires... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 1929 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage des fonds par hsbc Posée par fiso, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1928 vues Hsbc bloque des fonds très importants de plus de 600000€ suite à la succession de mon oncle, décédé le 12 février,et dont l,acte de succession a été réglé chez le notaire en septembre. la banque ne nous répond pas que faire???... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Déclaration de succession et attestation immobilière Posée par Stanley, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanley - 1928 vues Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de jackT

Indivision Posée par Waterloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation partage peut être annulée? Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA