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Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prêts effectués du vivant Posée par mardapicor, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mardapicor - 1923 vues Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenir sur ses paroles et mails Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1923 vues Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Décé de l'adoptant 15 jours avant de passer au tribunal Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hervé - 1923 vues Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Donner l'usufruit par testament Posée par Proto MB, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Proto MB - 1923 vues Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous... Consulter la réponse deJackT |
Donation entre soeurs Posée par nono7779, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1922 vues Notre père est décédé et je suis en indivision avec mes 2 autres sœurs sur une maison des terrains et des voitures. Étant donné la complexité de mes sœurs, une habite dans la maison et roule avec les voitures sans soucis, je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Effet successoral d'un achat immobilier Posée par Lupusma, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1922 vues Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Droit de succession Posée par Innocent, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1922 vues Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quelle validite pour une donation de 1975 Posée par cassita 4, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1921 vues Nous avons signe un acte de donation au moment de l achat de notre maison quand est il de la validité de cet acte ? il notifie sur le livret de famille par le notaire... Consulter la réponse deDiogène53 |
Don 100 000 euros (texte 790 a bis) Posée par Severine58, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Severine58 - 1921 vues Mon oncle âgé de 81 ans veuf et sans enfants a fait un testament l'année dernière en ma faveur et me lègue sa maison et l'argent de ses comptes bancaires. j'ai entendu parlé du don manuel de 100 000 euros qui... Consulter la réponse deMaître Coulon |
Renseignement en cas de refus succession Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1921 vues MaÎtre je me permet de vous contacter afin d'obtenir un renseignement concernant une succession mes parents sont décédés en juin 2003 et septembre 2009 ils avaient partagé en 1996 leurs terres agricoles en 5 parts car ils avaient 5 enfants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession bloqué et taxe foncière a payer Posée par Lola, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1920 vues La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Frais d'obsèques pere pre-decede deduit sur succession grand pere Posée par Angie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues Mon père décédé ne s'est jamais occupé de moi et m'a abandonné malgré quil m'ai reconnu a la naissance (en france)et je porte son nom. mes 2 demi frères se sont déclaré seul heritier aupres des banques et autres et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 1918 vues Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous avons été contacté par les archives gÉnÉalogiques andriveau le 01.03.2017, sur des droits à faire valoir concernant notre père décédé. nous avons retourné tout les documents demandés en allant même en mairie faire certifier... Consulter la réponse deMaître devynck |
Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1918 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma grand mère m'a contracté une créance (1800€) avec une reconnaissance de dette. selon cette reconnaissance, elle sera recouvrable à son décès. j'ai fait état de cette créance à tous les héritiers. je n'ai aucune... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1917 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse deUlpien1 |
Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JoG - 1917 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Que devient un bien en indivision Posée par Jean, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1917 vues Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Location à un parent: avance sur héritage? Posée par Céciliah, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Refus de remise des clefs par le notaire en presence d'un legs universel Posée par Nath.K, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nath.K - 1916 vues Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1916 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et succession Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changer d'avocat ? Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 1914 vues J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concubin Posée par Max2283, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max2283 - 1912 vues Mon père avait 50%d'une maison avec son ex concubine quelles droit ai-je sûr cet héritage ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession des valeurs mobilières pour des non résidents Posée par fifi, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1911 vues Et je dois vous signaler que mes deux enfants sont également non résidents depuis plus de 10 ans à lisbonne et singapour. moi je suis non résident en tunisie et je vous redemande qui va traiter ma succession... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je dois acquérir d une maison avec mon compagnon avec quotité lui 85 pour cents et moi a peut près 14 si je décède je voudrai qu il puisse garder la maison et ne donner la ma part à mes enfants que quand il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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