Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1909 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Vente suite au décès Posée par Antonia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1909 vues Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... |
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don manuel Posée par dan, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues Ma maman fait un don manuel de 10000 euros dois je le déclarer , merci... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un protocole transactionnel entre deux parties, si l'un des deux parties décède sans avoir pu signer le document transactionnel, sa femme peut-elle le signé alors qu'elle n'est pas partie à la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai 87 ans et désire faire donation de mon appartement à l'un de mes petits enfants. ils sont trois et majeurs. je n'avais qu'une fille unique décédée il y a quinze ans. pourquoi cette péférence?parce que sa soeur ainée a une très belle... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Succession Posée par Miquette, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1901 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse de
JackT |
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Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 1900 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Dans le cadre d'une succession, l'une des héritières de notre mère "bénéficie" d'un legs sous la forme de certains meubles de famille. ce legs créant des problèmes dans la famille, cette personne souhaite abandonner... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Succession Posée par alexe, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1898 vues Comment me sortir d'une succession qui dure depuis 20 ans avec un frère jamais satisfait des propositions... Consulter la réponse de
BERGER |
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Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 1897 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lucile - 1897 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je refuse la succession de mon père qui est décès sa fait 4 ans je peux avoir le droit à la succession de ma grand mère... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obligé alimentaire pour ma mère décédée en mai 2021 je payais une participation mensuelle pour compléter l'ash. je viens de recevoir la facture pour les deux derniers mois avant son décès mais ayant renoncé à la succession... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1894 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais avoir 80 ans le 15 mars m'est-il possible de donner une somme d'argent a mes enfants et petits enfants et quelle somme ? devront ils la déclarer aux impots merci... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JackT - 1893 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Refus de signer Posée par Valéa, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1892 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 1892 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Succession déficitaire Posée par Soso89, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso89 - 1891 vues Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Voici la situation. monsieur p a une fille d'un premier mariage (fille s). après son divorce, il se remarie avec mme j qui a aussi une fille d'un premier mariage (fille b). monsieur p adopte par adoption simple le fille... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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