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Héritage entre demi-soeurs dont une à été adoptée Posée par Haeberbut, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues Voici la situation. monsieur p a une fille d'un premier mariage (fille s). après son divorce, il se remarie avec mme j qui a aussi une fille d'un premier mariage (fille b). monsieur p adopte par adoption simple le fille... Consulter la réponse de LELOUVIER

Droits individis et handicape Posée par mm971, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1889 vues J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de recherche généalogique Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par philippe - 1889 vues Mon oncle vient de décéder ( 5 ans après le décès de ma tante). ils n'ont jamais pu avoir d'enfants. mon autre tante et moi même, avons été désignés héritiers par les deux testaments. nous sommes allé chez le notaire afin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donnation d'une maison à un fils adulte handicapé Posée par SamMartins, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues Nous sommes 3 enfants adultes, dont un avec un handicap. ma mère voudrait donner la maison de ses parents décédés à mon frère handicapé. moi et ma soeur, nous avons déjà nos maison, et nous sommes ok pour le lui laisser sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donateur de 87 ans sans descendance directe Posée par soazrk, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1887 vues Notre oncle de 87 ans est célibataire sans enfant,et n'est pas sous protection juridique. peut-il décider de donner de l'argent à ses deux seules nièces,et si oui quel est le plafond à ne pas dépasser pour éviter la taxation? merci... Consulter la réponse de YERNAUX-CATROUX

Bonsoir maître, Posée par Ange, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1887 vues J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Donation Posée par Therese, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1886 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1886 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage grand mère décédée 2023 ayant refusé la succession mon père dcd 2008 Posée par Stieb 43, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stieb 43 - 1885 vues J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maerie - 1885 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renonciation succession Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1884 vues Je vais renoncer à la succession déficitaire de ma mère, il n'y a pas de notaire, est-ce que mes enfants doivent renoncer en même temps que moi pour ne pas à avoir à régler ses dettes, je n'ai pas de contact avec l'un d'entre eux... Consulter la réponse de Maître Tomi

Rappel de fermage du dans acte de notoriété Posée par Jaja, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1883 vues Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz - 1882 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1882 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON

Succession de mes grands-parents Posée par Poupou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poupou - 1882 vues Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre

Ma fille majeur adoptee Posée par Excalibur 1966, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1881 vues Ma fille de 24a ba être adoptée par le mari de mon ex compagne..car il n'a pas de enfants.. pourrais je léguer sans contraintes mes biens à la fille que j'ai reconnu et dont j'ai toujours pourvu a ses besoins.. quels sont ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le droit applicable à une indivision entre français sur un bien en espagne. Posée par YH, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues 4 familles de nationalité française ont hérité d'une villa en espagne. leur indivision est-elle régie par le code civil français ou par la loi espagnole? merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question et de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1878 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat usufruit nu-propriétaire Posée par Eric6401, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric6401 - 1877 vues Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Eau coupée Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit a couper l'electricite Posée par aloha64, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1877 vues Dans le cadre d'une succession je suis en indivision avec mes nièces, a part égale une pour moi une pour elles , il y a un bien ou elles souhaitent faire couper l'electricite mais je m'y oppose car je desire encore... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1877 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Renonciation a succession Posée par CHEYENNE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1875 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Refus de payer la taxe foncière Posée par Anisia, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1874 vues Ma mère est décédée depuis mai 2016. mon frère habite le logement que ma mère lui a donné. ce dernier ne veux pas payer la taxe foncière. que faire ?... Consulter la réponse de Maître ISSA

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 1873 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fanfan48 - 1873 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fonds moins de 5000 euros la banque postale me réclame attestation dévolutive Posée par DIDIER, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1872 vues La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment... Consulter la réponse de jackT

Donation à mes enfants Posée par mljt, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1872 vues Puis-je donner à mes enfants avant mon décès ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession entre s?urs et frère Posée par Gerard, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1871 vues Je souhaitais savoir, je suis héritier direct avec 4 de mes s?urs et 1 frère sur un bien, une maison avec terrain. la demi-s?ur possède un jeux de clefs et rentrer dans le bien comme elle veux. ma question: etant donné que ce n'est... Consulter la réponse de Maître Nicolet