Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claude Richard - 1869 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sommes nous obligés de faire une estimation sur des meubles sans valeurs ? avec la menace de voir notre masse succesorale amputé de 5% .est ce la seule option? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Indivision Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 1869 vues Quand commence une indivision ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 1869 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Biens mobiliers Posée par habib, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 1869 vues Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Livret de famille Posée par RHIko, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RHIko - 1868 vues Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose... Consulter la réponse de
BERGER |
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Biens Posée par marco, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1868 vues Un legataire universel peut il changer serrure du bien meme si ils y a des heritiers reservataires vu qu un heritier reservataire rentre dans le bien comme il veux ? de plus un heritier a usurfruit ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Frais de succession Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1867 vues E maitre hier je suis allee chez mon notaire pour finaliser certaines questions je lui ai parle des frais de successions que j ai paye au deces de mon mari reponse mais biezn sur que c etait a moi de les... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Succession grand parent Posée par nelly, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nelly - 1866 vues Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vais heriter d une somme en heritage suite au décès de ma mere. j aimerai acheter une maison avec cette somme mais je voulais savoir comment éviter que les impots me demande une grosse somme suite a cette héritage? si je fais un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un associé d'une sci à l'ir souhaite faire une donation à la sci, en quittant la sci sans demander à récupérer ses parts; son notaire lui a dit qu'il s'agissait d'une donation à tous les associés, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christine - 1863 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Frais notaire Posée par Raoul T, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1862 vues Quel serait le montant des frais notariés pour la donation partage à mes 3 enfants majeurs d'un bien immobilier estimé à 200.000 ? merci... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Succession Posée par Tamara, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1862 vues J'aimerais sortir d'une affaire de succession qui dure depuis 20 ans au tribunal.À la base c est un membre de la famille qui nous a proposé à le suivre en 2001. aujourd'hui il nous demande 37000euros de frais d avocat... Consulter la réponse de
Maître legros |
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S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il... Consulter la réponse de
jackT |
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Refus de succession Posée par HB, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HB - 1862 vues Ma fille de 11 ans vient de perdre son père dont je suis divorcée depuis 4 ans. il a des dettes, dois je refuser l'héritage en son nom à elle (il n'y a aucun bien) pour ne pas avoir à payer les dettes ou elle plus tard... et si ma... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Frais notaire Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle - 1862 vues Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1861 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Père en concubinage Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papso - 1860 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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