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Succession grand parent Posée par Christophe31620, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe31620 - 1858 vues Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation après 80 ans Posée par mimiche, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1858 vues Agée de 84 ans puis-je faire une donation sans droit de succession à mes 5 petits enfants agés de 24 à 30 ans. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 1857 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détention d actes de propriétés Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 1857 vues Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1856 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1856 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

droits de succession sur le domicile en séparation de bien Posée par Robelain, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1855 vues Je suis marié sous le régime de séparation de biens. ma femme est propriétaire de notre domicile qu'elle avait acquis avec son premier mari, aujourd'hui décédé, avec lequel elle a eu deux enfants. quels seraient mes droits sur ce domicile... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente des parents dans l'indivision Posée par Merryl, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 757-b date de valeur ou d'opération ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Document les photos de ma mère décédée Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues Comment dois-je faire pour récupérer des documents et des photos ainsi que des mémoires qui mr tienne a cœur j'ai essayé certaines fois l'un faire la demande à la famille mais en vain je l'ai jamais eu de réponse et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mariage communauté de bien Posée par Louis1206, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1851 vues Mon père est décédé il s’était remarié sous le régime de la communauté mais n’ont eu aucun enfants ensemble , je suis donc son seul fils. ils n’ont pas de bien immobilier juste une voiture qui et juste au nom de mon père m’a belle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage français non déclaré au portugal Posée par Isa91, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1851 vues Mes parents ce sont mariés en france mais n'ont pas déclaré leur mariage au portugal. ils ont construit une maison. ma mère est décédée entre temps et mon père c'est remarié. sa nouvelle femme a voulu que mon père déclare... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession couple sans enfants Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1849 vues Mon oncle par alliance est décédé il y a 10 mois. il était veuf. ma tante est décédée en 2015. il y avait entre eux une succession au dernier vivant. ils n'avaient pas d'enfants. actuellement, il ne reste que des neveux... Consulter la réponse de JackT

Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1848 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1848 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devenir d'un bien immobilier Posée par manouperplexe, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1847 vues Suite au décés de mon conjoint, sans enfant, parents décédés, mariés depuis 50 ans sous le régime de la communauté dite réduite aux acquets, sans contrat de mariage, sans donation, sans testament, que devient ma résidence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de donation Posée par Pirchenfellner Herta, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1847 vues Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1847 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour une Posée par Jo, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1847 vues Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour être donner à une autre personne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dois je payer les dettes de ma grand mere Posée par Lulu2312, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1847 vues Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1847 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession habitation Posée par loupiote@live.com, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Djae - 1846 vues Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je... Consulter la réponse de Maître camarata

Vente forcée Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 1846 vues Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cout d un avocat en droit de succession Posée par jeanne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1846 vues J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Sci Posée par Gino, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues J ai acheté seul ma résidence principale avant le mariage.(séparation des biens) je souhaite maintenant la transformer et sci par demembrement croisé afin que mon épouse en possède la moitié et usufruitière de façon à ne pas être... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1845 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Testament d'une cousine germaine Posée par Marcelline, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1845 vues Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse de jackT

Avance sur part réservataire ? Posée par MarieNeige, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MarieNeige - 1844 vues Peut on faire une avance sur la part réservataire pour payer des frais de succession?( car il faut attendre le second décès pour la toucher) merci... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1844 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA