Dettes Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1845 vues S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses 3 frères ont hérité d'une maison, le cadet des frères habite la maison depuis 12 ans et promet de racheter la part des autres mais à ce jour, il jouit de la maison, a fait des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Lors du décès de mon mari,un certificat de notoriété à été délivré mentionnant la donation au dernier vivant. nos 3 enfants refusent la succession en raison de dettes déclarées en l'étude du notaire un nouveau certificat de... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 1841 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 1840 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession Posée par Flox, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flox - 1839 vues Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession grand parents Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo - 1839 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
| |
Partage terrain familiald Posée par Francine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francine - 1839 vues Avec mes 2 soeurs nous avons hérité d'un terrain qui appartenait à notre père. ma première soeur est décédée il y a 3 ans, laissant 4 enfants. mon autre soeur est décédée cette année, elle laisse 2 enfants. n'étant pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis en procès car je refuse le projet de succession. le juge a mandaté le notaire pour un nouveau projet de succession mais cela n'aboutit pas. mon avocat fait peu et attend un nouveau procès. comment puis-je faire avancer... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
J'ai 80 ans et depuis 15 ans je percevais de la part de mon ex mari une pension qui avait été fixée par un juge. mon ex mari est décédé depuis plus d'un an. malgré la réversion des caisses de retraites je suis loin du montant de... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
| |
Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
| |
Succession Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1835 vues Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un... Consulter la réponse de
BERGER |
| |
Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Liquidation de la succession Posée par Freddy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddy - 1833 vues Voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. nous avons une propriété composée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon frère est décédé il y a 3 mois il étais séparé de sa femme depuis 4 ans en instance de divorce (divorce non prononcé à son décès) suivant ses volontés nous l’avons incinéré. mon ex belle sœur ne paye pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Refus d'héritage Posée par Laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1831 vues Après avoir refusé l'héritage de mon père on me demande de payer la benne pour vider son appartement qui est dans une maison de famille (type foyer). ayant renoncé, mon frère et moi, à l'héritage devons-nous payer cette benne ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1830 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite aux décès de mes parents, la succession se passe mal, nous avons une maison en indivision, puis je y faire des travaux en prenant les frais à ma charge ? et dans ce cas là est ce que je dois avoir l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J ai bénéficié d une clause d entrée en communauté émis par le donatrice ( ma belle mère)dans une donation d un terrain donné à mon époux. sur ce terrain nous avons érigé notre maison que nous avons financé en commun. je suis en... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Contestation Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1828 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Biens du defunt Posée par nicole, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1827 vues A qui reviennent les biens du défunt s'il y a un mariage à titre posthume ? je suis la soeur du defunt, il n'a pas d'enfant; merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Donation Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1825 vues Il y'a dix ans mon père ma donné un compte titre, depuis il est décédé et la valeur de mon compte titre a veritablement augmenté. ma question est la suivante : l'on me dit que je doit rapporter cette donation a la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
|
|---|
