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Reversion pension invalidite Posée par Hugues, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 665 vues Je touche une pension d'invalidité de l'ordre de 600 euros suite à une blessure en service lorsque j'étais militaire, et une pension de retraite de l'ordre de 2400 euros. je suis marié depuis 29 ans et ai 2 enfants. est-ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre ma part de nue propriété à quel prix ? Posée par Bordeaux 98, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bordeaux 98 - 807 vues Je suis en froid avec mes parents nous sommes deux enfants si mon frère est d’accord pour me racheter ma part de nue propriété, quelle valeur doit on prendre ? la valeur de l appartement au moment de la donation ou sa valeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation en préciput hors part. Posée par cricri, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cricri - 757 vues Mon frère ayant eut la donation d'une maison par mes parents en préciput hors part en nue propriété, avec réversion d'usufruit sur le tout. ayant habité avec sa famille la maison pendant 27 ans sans donner de location... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes parts société hors succession Posée par Casslo, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Casslo - 645 vues Mon père et mon frère avaient une scea ensemble. suite au décès de mon père, mon frère nous a racheté nos parts à notre belle mère et à moi, hors succession. la succession n’est pas encore réglée. est ce que le solde du compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Offre d'achat maison au prix demandé Posée par dodo, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1493 vues Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1640 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente maison Posée par Dolphins03, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 544 vues Ma mère souhaite vendre la maison , elle a l'usufruit à hauteur de 30% et sa belle fille a hauteur de 70% , ceci dit , la belle fille veut vendre mais a un prix dérisoire..ma mère a trouvé plusieurs acheteurs a un prix... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucile - 1611 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation d une procuration en ligne Posée par Tina, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 1177 vues Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1691 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marianne2014 - 901 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J’ai acheté une maison avec ma mère Posée par Kikou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 632 vues J’ai acheté à part égale une maison avec ma mère . j’ai un frère plus âgé , maman peut elle par testament me léguer sa part afin que je n’ai pas à vendre la maison pour donner sa part à mon frère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je demander ma part d héritage sans l accords des autres héritiers Posée par Marianne2014, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marianne2014 - 1166 vues Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tori - 817 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1458 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1411 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nestor - 2004 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1502 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 737 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 769 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eva synem - 1160 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 743 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 728 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1034 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 964 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 625 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 727 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession lors d un décès Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 617 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur le compte bancaire de mon épou Posée par lelette, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 901 vues Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1974 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA