Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Recel d'héritier Posée par titi, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par titi - 1122 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christi - 1212 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon père, a légué par testament 2 biens immobiliers : 1 à mon frère, 1 à moi. (seuls héritiers) mais mon frère « ne veut pas entendre parler de la succession »(dixit). il ne veut rien signer : ni acte de notoriété, ni acceptation... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Indivision Posée par MC, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 702 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Copropriété Posée par LANSER20, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 1053 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits de succession Posée par Freedom, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Freedom - 1465 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francois - 710 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 921 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1694 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1009 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 520 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1254 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de
jackT |
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Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolobony - 786 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de
jackT |
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