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Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Poète - 1737 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1089 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FREDOUILLE - 1538 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à la mort du second parent Posée par ChaStan, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 934 vues Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1097 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droit de succession - parents séparés et non divorcés depuis plus de 20 ans Posée par Gé Tlier, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 864 vues Ma maman vient de décéder des suites d'un cancer. nous sommes 3 frères et sœurs qui rentreront dans la succession d'une petite somme que maman avait épargné. mes parents sont séparés depuis plus de 20 ans. ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaka - 3235 vues Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11

Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1032 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et succession Posée par alvin, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par alvin - 1458 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 4 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 13158 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession en espagne Posée par Douce13, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1284 vues Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Squat des lieux par mon frère Posée par Rinco912, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 702 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers de la maison de ma grand-mère qui est décédée le 20/03/2023. il été prévu que la compagne de mon frère ainé rachète nos part à mon jeune frère et moi chez le notaire (nous étions d'accord)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession bloqué sans raison de letige. Posée par Nassim 34, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nassim 34 - 1787 vues Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Acte de notoriété erroné Posée par Jean-Jacques, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jean-Jacques - 1259 vues Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Procedures envisagées Posée par Gypsery, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 917 vues Succession bloquée, la personne avec qui je suis en indivision ne veut pas vendre pour le moment la maison de ma mère, décédée il y a deux ans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Mariou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1031 vues Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien Posée par Plumette, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 942 vues Pourquoi le notaire ne remet pas l'acte de promesse de vente au vendeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1512 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Honoraires avocat Posée par Ourspolaire12, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 932 vues Mon conjoint a reçu une facture venant de son avocat. il est inscrit : « monsieur, je vous informe que j'ai reçu ce jour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de qui rejette votre demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie après décès du papa. Posée par coqhardi47, il y a 3 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 842 vues Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Frais funéraires Posée par CDcd5750+, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 633 vues Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Blocage non fourniture du récépissé de renonciation Posée par jeanne2020, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 641 vues Suite au décès de ma tante en septembre 2020 un notaire m'a contatée en septembre 2022 pour m'apprendre que moi mes soeurs et mes cousins nous étions héritiers de l'argent de son compte en banque environ 45000 euros... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignemeusur les droits de successions Posée par Lillois, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 659 vues Ma mère est décédée en 2005 , et comme j habitais avec elle j ai continuez occupé la maison sans faire de succession , et dans les prochains mois j ai la mairie de ma commune qui va me faire une proposition pour racheter la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je hériter de mon frère souffrant de scyzofrenie Posée par Daphny, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 741 vues Mon frère veut me faire un testament pour que j‘’hérité de sa maison dont ma mère a l’usufruit, quand il mourra. je suis sa demi- sœur maternelle. il veut faire un testament holographe et le déposer chez un notaire. mais il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par Azerty31, il y a 4 mois dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3005 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 4 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par arabesque45 - 3313 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrait Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 2241 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de Maître NDI

Pénalités droits de succession Posée par Annie, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2915 vues Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Partage de bien entre héritiers Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1091 vues J'aimerais savoir si on droit respecter la quotité réservataire quand on a fait un testament olographe, même si on a donné une part à chacun de ses héritiers y compris son conjoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Verrouillé, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 3707 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA