Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le père de mes enfants et de leur demi-frère est décédé. il habitait en concubinage. cette personne ne donne aucun document ni aucune information quant au règlement de la succession (n° de sécurité sociale, relevés bancaires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous expose tout d'abord la situation; mon grand-père est décédé en 12/2017 et à ce jour la succession n'est toujours pas terminée. cas particulier c'est une succession avec une dette sociale ( aide sociale du... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sur la demande de mon époux malade j'ai vendu notre camping car mon mari est décédé 8 mois après et ses enfants réclament que l'argent récupéré à l'époque rentre dans la succession....ont-ils ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . mes deux soeurs ont beneficié d'une donation du vivant de mon père faite devant notaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Filiations Posée par Rfcg, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1635 vues En l'absence de livret de famille une filiation détaillée inscrite sur un acte notarié peut elle faire foi et remplacer ce livret ?... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1634 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don après 80 ans Posée par Catteo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1633 vues Notre père, âgé de 89 ans,a décidé de donner 30 000 euros à chacun de ses enfants. comment procéder pour une taxation minimum s'il n'y a pas d'abattement ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une succession qui s'éternise 4 héritiers dont 3 qui ont choisi leurs parts. le n° 1 a le commerce des parents. le n° 2 a une avance sur partage. le n°3 demande l'attribution préférentielle de la maison familiale. le n°4... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse de
jackT |
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Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par DD9572, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La grand mere de mes fils est decedee en espagne. ils doivent faire une attestation de non residence en espagne par un notaire, seulement mon fils ainé est en prison comment doit il faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien cela va-t-il coûter transmission de la maison et de terrains non constructible pour : une valeur de 300 000e soit en indivision en 3 parts égales soit en totalité en conservant l'usufruit soit en gardant la maison valeur 150 000e en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dettes parentales Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1628 vues Est-on obligé de payer les dettes des parents de leur vivant ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Héritage d'une adopté simple Posée par Captmac, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Captmac - 1628 vues J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu. sa compagne peut-elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je touche que 671 euro par mois d'invalidité et je viens d'hériter de ma mére comment faire pour payez les impôts et le notaire ou peut-il prendre l'argent sur l'héritage et le service des impôts. aussi . merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père avait fait un testament qui date de 1978 au profit de ma mère, le divorce jugement a été rendu le 19.12.2006, aux torts partagés, il a été condamné a lui versé un capital de 32 000euros avec les frais, et réglés; mon père... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon frère est décédé en mars 2018. suite à des contestation a propos de l'héritage, la justice nous a reconnu, mes frères et moi, comme héritiers et octobre 2020. la taxe foncière est donc due pour 2018 et elle a été payée par... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comptes bancaires Posée par Kapal, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues Mon père est décédé et le notaire m'a envoyé, à ma demande, l'interrogation du fichier ficoba et ficovie. je m'aperçois que 2 comptes au nom de mon père ont été clôturés 2 mois avant son décès alors qu'il était... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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