Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis "malheureusement" dans une succession à rallonge non réglée depuis plus de neuf années. un notaire a été nommé par le tgi, il détient les derniers fonds de cette succession, le notaire précédent en réglait les frais, celui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une succession qui dure depuis plus d'un an et que le notaire a tendance à faire durer m'es t il possible de demander une avance sur la succession sans l'accord des autres co-heritiers sachant qu'il y... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1620 vues Mon frère et moi heritons d un appartement moi je veux vendre mon frère louer peut il louer ce bien sans mon accord merci par avance... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Partage succession Posée par Michrobe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michrobe - 1620 vues Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en... Consulter la réponse de
jackT |
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La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 51 ans et une seule fille. je voudrais lui faire une donation en usufruit d'un studio. quel est le montant des frais (notaire, taxes et autres)?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat médical Posée par Kaki, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1619 vues Ma soeur, dépendante à l'alcool, abuse régulièrement de notre mère âgée , (de 73 ans, à qui elle soutire de l'argent (pour le financement de la plupart de ses frais et de ceux de son fils), cadeaux, achats de biens (2... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Qu'arrive t-il si je le déclare en 2021?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Restant sure quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues ... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma grande-tante très âgée m'a fait une donation de son vivant. il s'agit d'une somme inférieure à 20000 euros que j'utiliserais pour un projet professionnel. ma banque m'affirme que je devrais payer des... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Don Posée par al, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession Posée par Jadanna39, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1617 vues Ayant refusé ma part au profit de ma mère lors du décès de mon père, puis-je maintenant la réclamer suite au décés de ma mère ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je pocède une reconnaissance de dettes à faire valoir sur une sucession ,j'ai adressé plusieurs lettres recommandées au notaire concerné ,aucune raison .comment faire valoir cette reconnaissance de dettes ?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Presomption d'absence Posée par andreux, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1616 vues Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère étant décédée me laissant avec beaucoup de dettes, j'ai du refuser l'héritage. ma grand est entrée en maison de retraite, sa maison va être vendue, puis je en hériter ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre, mon papa décédé la semaine dernière a rédigé un testament olographe dans lequel il me désigne légataire universel et mon frère héritier réservataire. par conséquent, il semblerait que les biens mobiliers et immobiliers... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Etand sous curatelle renforcée, puis je me présenter seul ou avec l'assistance de mon curateur pour rédiger mon testament( olographe,mystique) chez un notaire. merci. cordialement. mickael rouxel... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître SALECK |
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Donner apres 80 ans Posée par Baba, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1614 vues Faut il faire plusieurs declarations ,une pour chaque don : enfant ,petit enfant .. auront ils quelque chose à payer aux impots .?si on s en tient aux baremes?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession grand père Posée par Line2a, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line2a - 1614 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortie d'indivision Posée par Ibaf, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues Qui paye les frais d'huissier et/ou d'avocat pour une sortie d'indivision et combien ça coûte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparée depuis 10mois est-ce que je dois prendre un avocat dans mon département actuel ou dans celui ou j'habitais avec mon conjoint. merci... Consulter la réponse de
Maître Olson |
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