Vente par licitation Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1613 vues Les quatre héritiers d'une succession sont en désaccord. deux ont décidé d'entamer une procédure pour arriver à une vente aux enchères. j'ai entendu dire que c'est une procédure longue et couteuse. mais plus... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession grand mère Posée par Fran93, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une succession il est possible que l on optes pour une indivision. peux t on créer une sci de cette indivision ?est ce plus simple pour en sortir?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Renoncement Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1611 vues Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 2 questions précises : l'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. nous avons tous lancé une procédure de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voiture succession Posée par Serge, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge - 1610 vues J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon notaire me demande 900? pour le transfert du testament de ma tante de chez son notaire au mien. est-ce le prix? il s'agit d'une petite succession... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée... Consulter la réponse de
Condor |
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Je voudrais savoir si j'ai quelque chose à payer aux impôts car mes parents veulent nous donner de l'argent 50000eur chacun nous sommes 5 enfants mais parents sont âgés de 84 et 80 ans il ne nous on jamais rien donné... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droit a.p.l. Posée par pollux, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Succession Posée par Nina, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1608 vues Je voudrais vendre un terrain dont ma mère décédée a eu en héritage sachant qu'elle a des frères et des s?urs et que le terrain en question a été partagée à l'amiable entre les héritiers. quelle est la démarche à suivre. je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par marc, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1606 vues Ma mère qui 88 ans aimerait donner 15 000 € à chacun de ses 4 enfants. peut-elle le faire sans passez par un notaire? cette somme est-elle soumise à impôt? cordialement marcgressot... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... |
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Suite au décès de mon père, mes soeurs ,ma mère et moi sommes convoqués chez le notaire.or je ne sais ni lire ni écrire .j'aimerai donc savoir si je peux me faire accompagner de quelqu'un(l'un de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon frère est décédé laissant deux enfts majeurs mon père est sous tutelle familiale et nous souhaitons vendre ses biens mes frères et sœurs et moi même devons nous tenir compte de l’avis de nos neveux quels... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Pension alimentaire Posée par jyc, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1606 vues Suite à une reconnaissance de paternité post-mortem pour un mineur, quelles sont les conditions pour qu'une pension alimentaire soit mise à charge de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Vente maison Posée par DD, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1606 vues Ma belle-mère veuve depuis 25 ans est en epadh depuis août 2020. elle a eu 11 enfants dont 3 sont décédés. une des filles veut tout contrôler et a organisé la vente de la maison de ma belle mère. nous n avons jamais été consultés... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Mon père est décédé en 2008, la succession a été faite chez le notaire mais ma mère n'a pas transmis la déclaration de la succession aux impôts, la succession comprend notamment la maison dans laquelle elle vit actuellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1604 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droit de succession Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récupérer les cendres Posée par Reitop 24, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reitop 24 - 1602 vues Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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E cas de demande en appel du tgicar sur trois heritiers sont d accord sur un prix de vente d un terrain le quatrieme heritier ne voulant vendre plus cher mais il ne represente qu'1/6 des part du total 1/3+1/3+1/6 qui paye le notaire l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de leur donation entre époux, notre mère a choisi 1/4en pleine propriété et 3/4 en usufruit. nous sommes 3 enfants. au deces du second conjoint, serons nous considérés propriétaires à ce moment là, ou... Consulter la réponse de
Maître de Taillac |
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J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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