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Procuration notaire Posée par Carmen, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1601 vues Puis je faire une procuration à mon notaire pour qu' il me représente pour le suivi d une succession merci... Consulter la réponse deBERGER |
^desavantager un enfant Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1600 vues Ma question est la suivante je vais chrz mon notaire le jeudi 29 a 11h gaillac je vais y faire mon testament veuve 2 enfants je veux desavantager l un des 2 puis je avoir le droit sur la somme... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rapatriement de la réunion en métropole suite à décès Posée par Hélène fraisse, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hélène fraisse - 1600 vues Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Refus de remettre double clés Posée par Bondgout, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1600 vues Ma mère est décédée; ses affaires sont stockées dans un box avec cadenas. ma sœur ne pouvant se déplacer refuse de me donner un double des clés. la diplomatie n'y fait rien. comment avancer ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur procédure de partage judiciaire Posée par Mimosa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimosa - 1599 vues C'est une succession en alsace qui se passe très mal et fatigante, je veux confier cette affaire à un avocat alsacien car mon notaire (niçois) me dit n'avoir plus aucune communication avec le notaire en charge de la... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1599 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation succession- mineure Posée par AM, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon frère et mes sœurs peuvent ils refuser de signer ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues Suite au deces de mes parents il y a eu conciliation demandée par moi-même..un constat d accord a été signé concernant la vente des maisons, ma fratrie a donné et signé l accord pour que jen achète une des deux et moi j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils Posée par gigi55, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1597 vues Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Erreur dans le calcul des droits de succession Posée par encore, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1597 vues Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un bien en nue-propriété Posée par pourkoipa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues J'ai acheté en 1998 un bien compotant une habitation et des terres agricoles en nue-propriété. très vite l'usufruitière (ma mère) est entrée en conflit coupant toute communication. agée de 93 ans je me demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Est-ce que je peut me marier pendant que mon dossier de reconnaissance Posée par Karline, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession impossible? Posée par Rmc, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1596 vues Devant une succession très conflictuelle un notaire peut il refuser d'en assurer la réalisation... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Proprietaire ,heritier Posée par arsenic, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1595 vues Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire Posée par Gros, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1595 vues Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage... Consulter la réponse deJackT |
Donner mon bien a mes petits enfants Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1595 vues J'ai 3 enfants et 4 petits enfants sachant que mes enfants ne me fréquente pas je veux léguer mon bien aux derniers vivants en parlant de mes petits enfants... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vente appartement Posée par Violette, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1595 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de succession Posée par Angèle, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1594 vues Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant Posée par citrine888, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1594 vues Nous avons deux enfants en commun et nous avons fait procéder à une modification de notre régime matrimonial avec entre autres, une clause précisant l'attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant. si... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Contester la valeur d'une reconnaissance de dette produite par un cohéritier Posée par Pascal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1593 vues Dans le cadre d’une succession conflictuelle, mon unique cohéritier a attendu le décès de nos deux parents pour produire une reconnaissance de dette pour un prêt accordé en 1996, en affirmant que ce prêt ne lui avait jamais été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorcée succession du defunt ex mari Posée par Pierre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1593 vues I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Fils naturel non.reconnu peut il pretendre à l hetitage Posée par Ninon, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1592 vues Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Je voudrais savoir ma mère est décédé à l’âge de mes 1ans du temps la mon père était avec elle mes il m’a pas reconnu à ma naissances et il m’a pas élevé ces ma cousine.et j’ai une petite soeur par contre il l’a pas reconnu non plus... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Doit on payer les frais notariales sur l'héritage de notre grand père ? Posée par VALOCHELAPIOCH, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VALOCHELAPIOCH - 1592 vues Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Crédit munipale refus de succession Posée par Lolotte, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1592 vues Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortir d'une indivision. Posée par nina, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues Je souhaiterais sortir d'une indivision. j'aimerais connaitre les démarches que je dois effectuer et connaitre le devenir du bien ( une maison) suite à cela... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1591 vues Maître j'ai signifie par recommandé au notaire, une créance du défunt. la partage de la vente de la maison n'a pas été faite. le notaire ne me paie pas. que dois-je faire ? je vous remercie pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deBERGER |
Succession de biens immobliers en créant une sci soumise à l'is Posée par Xav007, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1590 vues Nous sommes un couple de retraités de plus de 72 ans avec un petit patrimoine immobilier à transmettre à nos 3 enfants. nous souhaiterions créer une sci soumise à l'is, incluant les 3 enfants et nous 2, les enfants en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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