Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens mon père est décédé en juillet 2013, avec ma mère ils possédaient une maison il y avait une donation entre époux, ma mère choisit 25% en pleine propriété et 75% en usufruit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre du décès d'un parent éloigné, j'ai été contacté par un notaire car je fais partie des héritiers d'une maison. je souhaite refuser cette succession. le notaire est il en droit de me réclamer des frais pour ce qu'il a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai deux enfants, mon époux décédé hérite de la vente de la maison de son père. cet héritage va -t-il directement à mes enfants ou bien à moi-même ? faudra-t-il déclarer cet héritage aux impôts et quels en seraient les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père s'est porté caution pour mon frère, qui a déposé le bilan; mon père a dû payer les dettes restantes, doit on les rapporter à la succession? mon fère peut il contester ses dettes payées par mon père? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Refuser un héritage Posée par coqui, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1586 vues Peut-on refuser un héritage avant le décès du parent encore vivant ?... Consulter la réponse de
srhdlc38 |
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Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. faut-il l'accord des enfants directs du couple (héritiers) pour vendre un bien immobilier si le conjoint survivant decide de vendre ? . mathias... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Création de sci Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1585 vues J'aimerais connaitre le cout et les modalités de création d'une sci familiale ainsi que les clauses importantes en cas de succession dans une famille recomposé?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je possède une maison avec mon épouse cette dernière à donné la nu propriété à ma fille et gardé l'usufruit , en temps que propriétaire usufruitier de l'autre moitié puis je louer la maison ou prendre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Frais de succession Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1584 vues Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Cadastre Posée par durand, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues Je viens de recevoir un courrier de mon frère en stipulant qu' 'il voulait vendre un terrain qui appartiendrait à notre mère mais pour cela il fallait que je signe une procuration du géomètre sachant que le terrain... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1583 vues Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1583 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sucession Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATIP - 1583 vues Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari n'a aucun bien immobilier, à la date de son décès, il possédait un compte courant, un livret a et une assurance vie. nous nous sommes mariés avec un testament stipulant que son fils héritait de 100000 euros et le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous avons versé une provision avant signature nous avons obtenu notre acte de notoriété qui n.a pas été déclaré au fisc elle demande que nous signions une convention en signant cette dernière que devient notre... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... |
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Vente terre agricole Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1582 vues Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1582 vues Un acte de notoriété logiquement ne doit-il pas être signé par tous les héritiers ou pas ? si le notaire n'a fait signer que 2 personnes y a t il une faute du notaire ou pas. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
jackT |
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Droit Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1581 vues Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Chouchou, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1580 vues J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir une partie de l'héritage de la tante de mon mari décédé. sa tante avait que son neveu (mon mari )comme seul héritier.mon mari a eu 2 enfants de 2 mariages précédents... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droit du conjoints Posée par zecomi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par zecomi - 1579 vues Propriertaire d'un logement acquis avec mon épouse pour moitié et d'une residence secondaire et d'un local commercial acquis avant un remariarge sans contrat de mariage.quel sont les les droits de mon épouse lors... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître cotto |
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Revalorisation prêt Posée par cricri66, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle... |
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Renoncer Posée par tina, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1578 vues Messieurs, je suis le conjoint survivant, la succession de mon époux est problématique et mettras beaucoup d'annÉes. avant qu'il y ait une entente entre les deux enfants de mon époux. a ce jour, si je renonce à la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mes parents qui ont 3 enfants souhaitent faire une donation de leur appartement à ma soeur et moi ; mon frère souhaitant renoncer à cette donation. doit-on opter pour une donation simple ou une donation-partage ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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