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Partage de bien entre héritiers Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1092 vues J'aimerais savoir si on droit respecter la quotité réservataire quand on a fait un testament olographe, même si on a donné une part à chacun de ses héritiers y compris son conjoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Verrouillé, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 3708 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre Posée par hola, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hola - 4671 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Eviter mon père Posée par Nelly, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5726 vues J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien... Consulter la réponse de jackT

Livret de famille Posée par Appolline, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diogene11 - 3937 vues Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment déclarer les valeurs mobilières dans l'actif de la succession Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 743 vues Dans une succession, quelle est la valorisation d'un titre à inscrire dans l'actif de la succession ? est-ce la valeur le jour du décès ou la valeur moyenne des 30 derniers cours (cgi a-759)... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession jamais été établie Posée par Macallan, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1649 vues Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 5 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ginette - 4208 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4501 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de la maison de ma grand-mère Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 953 vues J ai ma grand-mère (95 ans)qui veut vendre sa maison. je souhaiterai la racheter. dans la succession il reste ma tante (sa fille) mon père (son fils)qui est décédé ma mère qui a je crois l usufruit et moi normalement. la maison a... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accès à une maison en indivision Posée par Frédérique, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1524 vues Nous avons une maison en indivision. 1 des héritiers ne respectent pas les lieux et force sa venue malgré qu'elle déteste les lieux tout simplement parce qu'elle paie sa part de facture. est il possible de lui bloqué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision et menace de fermeture de maison Posée par Franc, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Franc - 2485 vues Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de jackT

Indivision après une succession : comment en sortir ? Posée par Lavande, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 9486 vues La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Terrain Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2846 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procuration notariée et donation du mandant. Posée par anitA51, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 969 vues Selon le souhait de mon parent, il désire me léguer une grosse somme d'argent sur une prochaine vente d'un bien. existe-t-il une procédure légale pour que mon parent dont je suis le mandataire par procuration notariée... Consulter la réponse de jackT

Un mandataire peut-il accepter de l'argent du vivant du mandant Posée par anitA51, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 4512 vues J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de jackT

Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4809 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT

Succession des deux parents Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5123 vues Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question lors d'une succession Posée par hfar974, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aa04011973aA@ - 4870 vues Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession en cas de décès. Posée par Coeur, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1150 vues Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1857 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux Posée par Papso, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1276 vues Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de... Consulter la réponse de jackT

Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1002 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 2045 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Problème partage succession Posée par Robert, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robert - 959 vues Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage Posée par Plumette, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Plumette - 923 vues Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 916 vues J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent... Consulter la réponse de jackT

Conséquences du rapport des donations dans une successions Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1180 vues Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement... Consulter la réponse de jackT

Succession Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 845 vues Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accès appartement mère décédée Posée par Anna72, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 964 vues Ma mère est décédée et seul mon frère a les clés de son appartement. je lui ai demandé de pouvoir aller dans l'appartement pour récupérer des souvenirs. en ai je le droit ? comment obliger min frère à me laisser entrer dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT