Une question en droit des successions ?

Je suis divorcée depuis 10 ans, j'ai deux filles de 13 et 16 ans. en garde alternée avec leur papa. je vis seule, et me pose la question si je venais à décéder, que deviendraient tous mes placements en banque ? je ne suis pas...

Un legataire universel , par testament olographe, non authentique, par ailleurs héritier non réservataire, dont le testament est en cours de contestation, avant l'acte de notoriété, est il en indivision avec les autres...

Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la...

Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?...

Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les...

Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans...

Mon grand père est décédé il y a 14 ans mon père ses frères et ses sœurs n'ont jamais enclenché de succession ni de partage des biens devant un notaire À ce jour mon grand père reste toujours propriétaire de plusieurs biens...

Le testament olographe rédigé en 2000 et précisant " que la quotité disponible soit transmise à 2 filles " et que les meubles qui sont dans la maison soient partagés entre elles , peut il aussi concerner la maison et meubles acquis par...

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

Mes parents avaient un compte joint. au décès de notre père il y avait un solde de 22 000 euros environ. notre mère ne nous a rien dit du tout . donc, nous pensions qu'il y avait moins de 5000 euros . notre père est décédé en...

Puis je vendre mes droits de nu propriété? sachant que ma mère a l'usufruit et que je ne côtoie plus ma famille depuis de nombreuses années. dois je prendre un avocat ? merci...

J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à...

Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la...

Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira...

Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de...

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci...

En 2010 après estimation de son appartement , mon père a payé les droits fiscaux sur 550 000 € aujourd'hui il est décédé et les prix de l'immobilier sont en baisse on nous a proposé 440 000 € pourrait on récupérer le...

Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour...

Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus...

Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille...

Après des donations importantes à mes frères,mon père avantage ceux-ci avec une assurance vie, dois je accepter ?nous retournons chez le notaire le 31 octobre.je ne parlais plus à mon père suite à une enfance difficile qu il nous a fait...

Je voudrais savoir si une action judiciaire peut être diligentée afin de contester, dans le cadre d'une succession, des primes versées sur un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont trois enfants sur cinq...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Mon mari est décédé avant la fin du divorce, suis en droit de demander une partie de l'argent versé aux avocats montant très élevés ? bien à vous...

Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car...

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci...

Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces...

Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?...