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Le droit de récupérer les clés de la maison du père de mes filles Posée par Emyly, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emyly - 1085 vues Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1897 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer Posée par florence, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 915 vues J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv ouverture testament Posée par pascani34, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 909 vues Le pv d'ouverture de testament doit-il faire mention et décrire l'enveloppe (avec mention "testament de ....le ....") qui contenait le testament ? enveloppe apparue 5 ans après le décès, lors de la 2e expertise judiciaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des droits de succession Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 664 vues J'hérite d'un oncle de biens fonciers et immobiliers. je devrais payer des droits de successions importants or, je ne dispose pas des fonds nécessaires. la vente des biens peut être longue. puis-je négocier avec le tp un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Neveu héritier d une maison Posée par Thaynara,, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1156 vues Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation contrat de mariage ? Posée par Breizh, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Breizh - 1829 vues Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits de succession. Posée par R.Sidhoum, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1235 vues J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décès de mon époux,il était héritier de son père on nu propriété, sa belle mère Posée par Miras2024, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1475 vues Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un... Consulter la réponse de jackT

Travaux Posée par Papso, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 865 vues Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 1374 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage père de naissance Posée par Todo, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1169 vues Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Notaire Posée par Lilitle34, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 695 vues Lorsquz l un de nos parents decede, doit on obligatoirement passer par un notaire pour la succession meme si il y a un seul heritier?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NATACHA - 5551 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de Maître legros

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 2418 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1283 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Refus d acces a la propriété du défunt Posée par Ninililou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 956 vues Mon frère étant héritier comme moi même à fait poser des chaînes avec cadenas sur le portillon et l accès véhicule du domicile de notre père et refuse de me laisser l accès. la succession étant en cours quels sont les démarches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calendrier de conclusions. Posée par Camille, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 868 vues J'explique brièvement. j'ai été assignée en partage judiciaire suite à une succession par mon frère. mon frère n'a pas entrepris de négociation amiable avant l'assignation donc pas de diligence entreprise, pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas décidé l'option 5/8 ou usufruit après 5 mois Posée par manou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1369 vues La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Roland, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2375 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1574 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement mensuel de mes crédits et succession Posée par Pseudox, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 843 vues Mon mari retraité (nous sommes mariés sans contrat de mariage) me vire chaque mois 600 euros pour le remboursement de mes crédits que j'ai souscrits avant d'être mariée. puis je avoir des comptes à rendre à ce sujet à mes... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation renonciation à succession Posée par Aurelien61, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1639 vues Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATIP - 1359 vues Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aurelien61 - 2572 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pere franco tunisien décédé en tunisie Posée par Vittelfraise, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1962 vues Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 578 Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 903 vues L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Usufruit Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Palombelli - 1186 vues Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Virements froduleux fait par notre frère depuis le compte de notre mère Posée par 19Vypere34/, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 19Vypere34/ - 1371 vues Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2003 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT