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Revente maison hérité Posée par Mailloux, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1455 vues Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pieces Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 967 vues Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don de camping car après décès de ma belle-mère Posée par Sev, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sev - 1049 vues La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation de dossier tribunal judiciaire Posée par Camille, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1718 vues Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession maison Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 2577 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel incident Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1404 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche avocat fiscaliste suite a un deces (conjoint survivant manipule) Posée par rasuptin, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1189 vues En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pel Posée par Mamounette, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mamounette - 1934 vues Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié... Consulter la réponse de jackT

Inaction Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clint HIGHTWAY - 2294 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4872 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation vivant appartement Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 3137 vues Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Papso, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Papso - 2386 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement de l'aspa après succession clôturé Posée par kotko, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1787 vues Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession, puis-je cacher mon adresse auprès des autres héritiers? Posée par Luna, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1261 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, je ne souhaites pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre l'adresse de domiciliation de l'entreprise dont je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Succession compliquée Posée par Mariou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mariou - 1463 vues Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime... Consulter la réponse de jackT

Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1833 vues Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus-value d'actions héritées et liquidées Posée par FB, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FB - 1863 vues Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de Diogene11

Chèque émis avant le décès Posée par Ben, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1077 vues Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux a effectuer Posée par mariae, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 948 vues Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Art 769 Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1881 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rupture de pacs et récupération donations familiales Posée par Caro, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1600 vues Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèques émis par defunt 1 mois avant sa mort Posée par La serpe, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1381 vues Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dois je verser une rente si je demande ma part Posée par cerise, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cerise - 2478 vues Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de jackT

Report conclusions mise en état Posée par Camille, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1358 vues Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que les enfants de mon beau père peuvent réclamer de l argent ? Posée par Flo, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1035 vues Ma mère est mariée sous contrat , pendant le mariage elle a acquis leur maison grâce à la succession de ma grand mère. mon beau père n a pas de parts , celui ci à effectuer de nombreux travaux d' embellissement .. esct ce que... Consulter la réponse de jackT

Credit immobilier Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 970 vues Lors du partage d'une succession, les héritiers doivent ils rembourser la partie du prêt immobilier qui a été remboursée par l'usufruitier du bien après le décès? ex : le décès s'est produit il y a 7 ans. un bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce sans avoir déclaré son mariage au portugal Posée par LMGranadeiro92, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1606 vues Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des choses de notre maison Posée par florence, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1334 vues La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est la durée de prescription ? Posée par masselin, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1102 vues Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. maintenant que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien de temps faut il pour qu'une dette d'obsèques soit prescrite? Posée par masselin, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par masselin - 1144 vues Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître GATELLIER