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Succession Posée par Patou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4371 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de JackT

Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 929 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1361 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession qui traine chez le notaire Posée par Mcb33850, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mcb33850 - 7298 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1412 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1613 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1784 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession grand parents Posée par AdelineClxb, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1433 vues Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Si vales valeo - 6115 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1463 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Martine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Martine - 3356 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2951 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L'indemnité d'occupation - le partage Posée par Christine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1213 vues Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par principes - 2443 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1832 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christine - 1528 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Looping - 1512 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ludovic33 - 1190 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marc - 1380 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par Caro, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 1243 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soissons - 2277 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2364 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2877 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1256 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1594 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2095 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Suite heritage Posée par Mer, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1652 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Si vales valeo - 1203 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1520 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Papso - 1600 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT