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Testament Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1472 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Martine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Martine - 3365 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2963 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L'indemnité d'occupation - le partage Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1220 vues Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par principes - 2456 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1848 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christine - 1546 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Looping - 1524 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ludovic33 - 1203 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc - 1401 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par Caro, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1257 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soissons - 2303 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2381 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2900 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1277 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1603 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2105 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Suite heritage Posée par Mer, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1671 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Si vales valeo - 1212 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1528 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Papso - 1607 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 3708 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 2456 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1578 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2247 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et succession Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David - 2636 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1295 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de Maître FAJON

Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo400 - 1197 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de Maître FAJON

Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hervé - 1059 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par megla - 3812 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS