Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai un gros problème avec un notaire. il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). en fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Rapport sur donation Posée par badal, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par badal - 3885 vues Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Quotité disponible Posée par danette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3883 vues Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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10 ans apres? Posée par jac, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3875 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. il ne m'a pas dit alors d'aller au tbi pour renoncer. rien ne s'est... Consulter la réponse de
Maître Le Bars |
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Ma mère, décédée en septembre 2018 a fait un testament olographe en octobre 2010, déposé chez notaire, où elle mentionne en héritiers, 3 enfants et 4 petits enfants 1/4 pour chaque enfant 1/4 du quart pour chaque petits enfants une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Droits d'une notaire Posée par nao-boo, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 3868 vues Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. l'été dernier la notaire chargée du dossier a... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3864 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de
Condor |
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Legs Posée par Jane, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 3864 vues Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Communauté universelle Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNIE24 - 3835 vues Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de
JackT |
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Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la... Consulter la réponse de
Maître de Villaines |
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Pension de reversion Posée par Antoinette, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoinette - 3825 vues Mon ex conjoint est décédé à 59 ans et donc pas encore à l'âge de la retraite et en invalidité mariée pendant 10 ans avec lui 3 enfants de notre union , moi même toujours pas en retraite et remarié aurais je le droit à la pension de... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Ma mère de nationalité et résidente espagnole possède un compte courant en france , il y aura-t'il une imposition de la france sur ce compte le jour de son décès et quel taux ? de mon coté résident et travaillant devrais -je... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon père a divorcé de sa seconde femme. ils avaient une maison en commun. mon père est décédé le divorce était prononcé mais le partage n'était pas fait. une donation au dernier vivant avait été établi durant leur mariage... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Pouvez vous me dire quelle somme je peux transmettre à mon fils de mon vivant afin d'éviter de payer trop de frais de succession. je suis mariée et nous n'avons qu'un enfant. je vous remercie pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Assurance vie Posée par steven, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3808 vues J'ai appris très récemment que mon oncle verser des primes d'assurance vie , j'ai meme retrouver des documents qui le prouve or quand mon oncle est décédé le notaire nous a dit qui avait souscrit aucune assurance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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