Une question en droit des successions ?

J aimerai savoir la maman avait trois enfants un des enfants est décédé avant la mère en laissant une veuve et une file comment se déroule l héritage...

Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse...

Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous...

Premièrement, je vous expose la situation. mon parrain a souscrit une assurance décès, qui, dans le cas échéant, me permettrait d'avoir un capital de 4000€ pour payer l'enterrement. sauf que, il y a eu des impayés qui...

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de...

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher...

Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l...

Suite au décès de mon père. sa seconde épouse (ma belle mère) qui à deux enfants, un issu d'une précédente union qu'elle a fait reconnaitre par mon père et une fille qu'ils ont eu en commun. ma belle mère me propose...

Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation...

Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine...

Suite au décès du fils de ma femme dû à un accident de voiture qui a eu lieu en décembre 2013, nous avons reçu ce matin une mise en demeure d"une dette à payer de l'hôpital où il fut admis, plus de 5 ans après donc... cette...

Mon mari est en indivision avec son frère et sa soeur. ils sont propriétaires de divers terrains constructibles. un acheteur vient de se manifester pour l'un d'entre eux. mon mari et son frère sont d'accord pour la...

Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?...

Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les...

Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la...

Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il...

Ma maman est décédée en novembre 2018, j'ai renoncé à la succession et fais toutes les démarches administratives nécessaires et j'ai le document de renonciation à succession. j'ai effectué sa déclaration d’impôt 2019...

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...

Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant...

Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la...

Je vis en france, et mon père est français, mais expatrié en belgique depuis de nombreuses années. il est malade et organise actuellement sa succession, en ayant choisi la loi successorale belge. il veut me faire la donation...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord...