Déclaration de succession Posée par philou83, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou83 - 3696 vues Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de... Consulter la réponse de
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Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Problème entre indivisaires Posée par Daphnie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daphnie - 3687 vues Mon mari est en indivision avec son frère et sa soeur. ils sont propriétaires de divers terrains constructibles. un acheteur vient de se manifester pour l'un d'entre eux. mon mari et son frère sont d'accord pour la... |
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Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Nos parents âgés de 85 et 83 ans souhaitent donner une somme de 25.000 euros à chacun de leurs 2 enfants. il semblerait qu'il n'existe pas d'abattement et que nous soyons redevables de taxes dans l'affirmative... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Premièrement, je vous expose la situation. mon parrain a souscrit une assurance décès, qui, dans le cas échéant, me permettrait d'avoir un capital de 4000€ pour payer l'enterrement. sauf que, il y a eu des impayés qui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renoncement à une sucession Posée par JermeL, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JermeL - 3648 vues Je m'aprete à refuser la succession de ma mère qui ne comporte que des dettes et aucun actif. ma mère avait cependant l'usufruit à 100% d'une maison venant d'un héritage du coté de mon père (décédé lui aussi)... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Ma maman est décédée en novembre 2018, j'ai renoncé à la succession et fais toutes les démarches administratives nécessaires et j'ai le document de renonciation à succession. j'ai effectué sa déclaration d’impôt 2019... Consulter la réponse de
Camille |
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Obligations Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivi - 3636 vues Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Droit usufruit Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3625 vues Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître DIARRA |
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Déshériter un enfant Posée par Alexia59, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 3615 vues Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord... Consulter la réponse de
Maître COUDERC |
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Je vis en france, et mon père est français, mais expatrié en belgique depuis de nombreuses années. il est malade et organise actuellement sa succession, en ayant choisi la loi successorale belge. il veut me faire la donation... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession impossible Posée par samedi246, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3592 vues J'ai amené succ de mon cousin germain. 1 an plus tard la notaire m'a envoyé un simple courrier pour m'écarter de la succes au profit d'un soi disant 3e collatral, jamais apparu dans la famille ni dans aucune... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Abus de faiblesse Posée par tuime, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 3586 vues Il y a 4 mois ma mère et mon frère ont fait signer une procuration a mon père pour vendre la maison alors que celui ci était malade d’alzheimer. aujourd’hui celui ci est décédé depuis le 14 11 17 l'argent de la vente a disparu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Testament Posée par gros, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gros - 3583 vues Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père est décédé en 2012. il a été marié à ma mère avec qui il a eu 2 enfants ( dont moi-même). ils ont acheté ensemble une maison que mon père à gardé après leur divorce. il s'est remarié sans contrat de mariage en 2005,et a eu... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Maître Gouin |
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J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Partage succession Posée par catheline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catheline - 3568 vues J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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