Succession Posée par amele54, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amele54 - 3568 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère qui a 89ans souhaite donner 20000? à un de ses petits enfants pour l?aider dans ses travaux pour sa maison car il va être papa bientôt les autres petits enfants sont d?accord faut-il obligatoirement passer par un notaire ou bien le... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de
jackT |
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Payer les dettes Posée par 56ponpon56, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3559 vues Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de
jackT |
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Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usufruit Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 3417 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 10 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eniloracsiatem - 3413 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'hérault où j'habite. en accord avec ma soeur, demeurant dans l'yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3380 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser... Consulter la réponse de
Maître SETTEMBRE |
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J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?... Consulter la réponse de
JackT |
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Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3349 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de
BERGER |
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Assurance vie Posée par 76460, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3346 vues Peut-on contester le versement d'une assurance vie versé a un tiers après 3 ans... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif... Consulter la réponse de
ninidu 22 |
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J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de
jackT |
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