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Montant minimal d'indemnisation Posée par Lola, il y a 17 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lola - 358 vues Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Montant minimal Posée par Lola, il y a 17 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lola - 376 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Contestation du pourcentage de la cpam Posée par Patou16, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 262 vues J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois Posée par Nicolas, il y a 3 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours - 272 vues Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Audience de plaidoirie Posée par Nat, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nat - 1852 vues Pourquoi une audience de plaidoirie peut être repoussée ? peut on la garder à la date initial ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de provision Posée par Jef roeh, il y a 7 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jef roeh - 351 vues Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Expertise Posée par Larbi, il y a 8 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 563 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse deMaître SCALISI |
Expertise Posée par Larbi, il y a 10 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 jours - 849 vues Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Accident Posée par Rose, il y a 13 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par RGPD - 1222 vues Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expertise Posée par Larbi, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 744 vues Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Versement interets de retard Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1659 vues J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi... Consulter la réponse deMaître maruani |
Avantages et inconvénients de demander un calendrier procédural Posée par Jean François, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 734 vues Dans le cadre d'une procédure civile entamée en 2017, constatant que les audiences de mise en état se succèdent tous les mois sans débouchés, j'envisage de demander au juge de mise en état l'établissement d'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FLANDRINCK - 1445 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de provision pour ma fille mineure suite à une erreur médicale reconnue Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lili - 1925 vues Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Y a-t-il prescription Posée par Jade, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jade - 1079 vues à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus... Consulter la réponse deMaître BELDJELLIL |
Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1256 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1568 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 2052 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Calendrier d'audiences de mise en état Posée par Jean François, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 1228 vues Depuis 2017, j'ai assigné la partie adverse dans une procédure civile pour obtenir des dommages et intérêts dans une affaire d'agression. depuis 2017, les audiences de mise en état se succèdent tous les 3 mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Virement carpa Posée par marine, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marine - 1812 vues Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable Posée par dragonne6882, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 1311 vues Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison Posée par GAZETTE, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1792 vues Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1296 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1264 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Besoin d’info Posée par Sam, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 1002 vues J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assurance gmpa Posée par gaga41, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gaga41 - 1154 vues J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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