Une question en droit du dommage corporel ?

Nous venons enfin de signer une transaction avec une compagnie d'assurance pour le règlement d'une importante indemnité corporelle. la procédure a duré des années et nous avons dû changer trois fois d'avocat pour...

Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité...

Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des...

Lors d'une intervention chirurgicale bégnine, la table du bloc s'est effondrée au moment de mon endormissement. l'anesthésie à suivre s'est mal déroulée + journée d'hospitalisation supplémentaire pour...

Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?...

Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de...

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014...

J'ai été victime le 31/03/2015 d'un accident de la route lors de mon travail(je suis livreur)non responsable,j'ai été licencié pour inaptitude au poste le 01/01/2017 depuis cet accident, je suis au...

Ma question est très simple depuis 6 ans environ je demande les revenus dans l intégralité de madame, dans le cadre d'un divorce. j'ai fait sommation de communiquer aucune réponse, mon avocate a fait la même chose aucune...

Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains...

J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération...

En septembre 2013, j'ai eu un accident d'équitation(luxation et fracture de l'astragale), j'ai été opéré. je suis passé devant un expert qui été mandaté par l'assurance de l'équitation , l'expert...

Il y a 10 mois mon.fils de 8 ans a passé la soirée chez son copain pour l' anniversaire de celui ci , leur soirée fût vite écourté quand le chien.du foyer attaqua mon.fils au visage ,bilan opération maxilo faciale plaie...

Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision...

Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour du 6 décembre 2019 je n'ai toujours pas de prés rapport mon avocate à fais deux relances et cette expert ne répond pas malgré les deux courriers de mise en...

Quel est la mission exacte du médecin expert qui vous accompagne durant une expertise médicale ?...

Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau...

Mon mari m'accuse de le frapper. je n'ose pas rentrer chez moi. Ça fait 2 fois qu'il fait ça. j'ai déjà été jugée coupable pour des gifles non mises et il en joue. il vient de nouveau...

Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai...

Suite à un grave accident de voiture en juin 2018, j'ai pris une avocate. en novembre 2019 j'ai été convoquée à une expertise judiciaire. le pré rapport vient de nous parvenir et j'ai transmis à mon avocate les observations...

J'ai été victime d'un accident de la route le 1 mars 2019 (scooter/voiture) cette accident c'est passé dans un rond point , qui la dame qui m'a percuté à l'arrière droite de mon 2 roues... j'ai été...

Mon jugement est chez l huissier (16/1/13 ) comment activer les chose il n'est pas excutoire car il y a peine de prison la personne ce dis sdf c est faux j ai l adresse du travail + fiche de paye + certificat non apel merci de...

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie...

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des...

Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup...

Un copain a mon fils est venu passer le week end à la maison... il est tombe du lit superposé et s'est fracturé l'épaule et la clavicule.il est sous surveillance médicale car il risque d'être opéré. Âgé de 14 ans et...

Ma fille de 12 ans ( 8 ans à l epoque) à eu un accident ou elle a été brûlée aux bras gauche et droit. 4 ans après nous avons eu enfin le rapport d expertise médicale judiciaire qui dit : dfp : 4 % : à combien est le point en euros...

J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à...

Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b...