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A quel moment faut il envoyer le dossier médical a l expert medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci... Consulter la réponse deMaître FLANDRINCK |
2500 euro au fond de garantie Posée par jj, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Blessé dans une grande surface Posée par alain, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 - 1438 vues Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers. Posée par joris2210, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Provisions indemnités partie civile Posée par Sas34, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Délai appel depuis décision du juge Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1514 vues Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Rente viagère en capital Posée par Amelle Sm, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Convocation tribunal du procureur Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1359 vues Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Indemnisation Posée par Kmel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kmel - 1255 vues Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Indemnisation rente ou capital Posée par Jakledy, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues En 2011, j’ai été victime de tentative d’assassinat par le pere de mon fils. j’ai de multiples séquelles dont perte de l’œil droit et perte de l’acuité à gauche ( moins de 1/10e). et plein d’autres dommages… j’ai été consolidée en... Consulter la réponse deMaître Dersoir |
Chirurgie lasik Posée par mama, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Combien je pourrait touchez pour des dommages corporelle et mdph Posée par Nathalie89, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues Voila sa sera enfin terminée pour le 31 octobre vu que sera l'expertise finale pour toucher l'argent de l'assurance , je n'en pouvais plus . combien je pourrait toucher après l'expertise vu que mon état... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Violence n'excédant pas 8 jour (23) Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1089 vues Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Abus de confiance (58) Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimo - 1487 vues Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande d indemnité provisionnelle Posée par bruno59, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1959 vues J aimerais avoir un petit renseignement s il vous plait enfaite j ai une procedure auprès de la civi je suis une victime,le fond de garantie a accepté le dossier il mon déja versé deux avance une de 1500e et une de 700e y a... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Requête civi Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1120 vues Victime d’une agression a l’arme à feu mon avocat a envoyer une requête à la civi il y’a 1mois et a demander une expertise j’aimerais savoir sa s’prendra combien de temps s’il vous plaît et aussi qu’est-ce que une expertise ? merci... Consulter la réponse deMaître maruani |
Cours d appel faute inexcusable Posée par LOLO, il y a 2 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolo - 3990 vues Je viens de passer devant la cour pour la faute inexcusable de l'employeur de mon époux décédé après 12 ans de bataille. la partie adverse a falsifié un document dans ses conclusions d appel et son excuse a été " c est une... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément Posée par tintin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal_91 - 24363 vues Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse deMaître Maury |
Solidaire vs in solidum Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 5024 vues Je ne parviens pas à comprendre la différence entre condamnation solidaire et in solidum. les effets principaux de l’obligation in solidum sont identiques à ceux de l’obligation solidaire, mais pas ses effets secondaires... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Cambriolage Posée par Loghan_nl, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1109 vues Je me suis fait cambrioler j’ai suite à cela reçu un coup de marteau que j’ai bloquer avec mon bras les marque était visible j’ai vue un médecin etc .. et je ne sait pas combien pourrais je demander en dommage et intérêt auriez... Consulter la réponse deMaître Meziti |
J'ai signé un pourcentage de 20 % pour mon avocat Posée par Annick, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annick - 1427 vues Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Délai prescription fgti/sarvi? Posée par nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Comment savoir si le montant de l'indemnisation est correct Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1562 vues Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1587 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse deMaître Maury |
Affaire renvoyée Posée par nn, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1327 vues Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dommage et interet - comment demander un échéancier ? Posée par AELM22, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Changer d avocat Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle... Consulter la réponse deMaître maruani |
Chute dans les escaliers d’une copropriété Posée par Pierre2410, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre2410 - 1419 vues J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
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