Légitime défense Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2037 vues Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnités non versées Posée par Sxwsn, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Saisie huissier Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 3036 vues Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1804 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1846 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1603 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Dossier medical Posée par ISA, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1458 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Accident corporel Posée par annie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1542 vues Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Conclusions Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1524 vues Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 2291 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Provision Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1427 vues Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Provision Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Signifier décision de justice Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1999 vues A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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