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Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle Posée par corik, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des... Consulter la réponse deMaître maruani |
Medecin expert Posée par zita76, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1394 vues Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Quelle est la suite d'un « avis à victime » sans date d'audience ? Posée par jessy29, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jessy29 - 1629 vues J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Refus dire du medecin conseil Posée par zita76, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1390 vues Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues Le medecin mandaté par le juge a jusqu au 10 novembre 2022 pour rendre son rapport defenitif .( nous avons envoyé les dires en juin dernier ).nous n avons toujours rien recu. est ce qu il y a un moyen de faire... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
J'ai été mordu par un chien et je n'ai pas de blessure visible. Posée par Barbox, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1622 vues Je sortais du métro en direction du travail lorsque je passe à côté d'un homme accompagner de son chien tenu en laisse. tout à coup le chien me saute au visage, j'ai heureusement eu le réflexe de... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1529 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego) Posée par sabarros78, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4350 vues Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant... Consulter la réponse deInfmili |
Rapport defenitif Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1535 vues Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Délai payement carpa provision Posée par Nathalie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1589 vues Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Expertise baclee Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1609 vues L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Recours contre un expert médical Posée par gil10, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gil10 - 1933 vues J'ai réalisé une expertise médical judiciaire le 01/07/2022 et malgré un jugement du 30/03/2022 qui a nommé cet expert et lui a notifié un délai d'un mois pour un pré rapport et 5 mois pour un définitif, je n'ai... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Combien de temps pour la provision Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui... Consulter la réponse deMaître maruani |
Médecin expert censé défendre mon dossier Posée par MSL, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues Je vais simplifier car il y a différentes problématiques suite à mon avp en 2016. d' apres un spécialiste je "devrais être morte" ou dans un caste à l' hopital ..mais voilà j' ai survécu et suis bancale et souffre à... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Avocat absent audience Posée par LYLOU, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1971 vues Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon... Consulter la réponse deMaître cotto |
Contester le rapport d'examen d'un médecin légiste Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Morsure de chien non tenu en laisse Posée par Dedette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Agression Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ichigo71 - 1719 vues Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui... Consulter la réponse deRUSSO |
Suite à porter suivant un rapport de la commission médical de recours amiable Posée par Mr BERTHO Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2015 vues Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Rapport defentif Posée par mad 202, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1917 vues J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?... Consulter la réponse deMaître maruani |
Violence dans l'école cuilinaire Posée par laurentJU, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1671 vues Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon mari m'accuse de le frapper Posée par Jenny, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues Mon mari m'accuse de le frapper. je n'ose pas rentrer chez moi. Ça fait 2 fois qu'il fait ça. j'ai déjà été jugée coupable pour des gifles non mises et il en joue. il vient de nouveau... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
L'indemnisation Posée par Nabidu06, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Mon affaire est fini puisque on n'est passé en justice cela plus de4 mois je n'ai pas encore reçu l'argent par mon avocat que faire ?... Consulter la réponse deMaître AIRINEI |
Agression et morsures par trois malinois dans une coproprieté pavillonaire Posée par daly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1814 vues J'ai été attaquée et mordue par trois malinois appartenant a mon voisin dans l'allée commune menant a mon pavillon qui est en copropriete avec le pavillon du voisin, les voisins etaient absent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis dans une situation compliquée que puis je faire ? Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 2093 vues Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dommage corporel Posée par ash, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Viandier - 2353 vues Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire défénitif .j ai saisi un juge il y a 6 ans apres une prposition d indemnisation trop faible de l assurance adverse . j ai donc passer ttes les... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Rapport defentif Posée par maddy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1761 vues Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Plaidoirie incidence Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 2198 vues Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci... Consulter la réponse deMaître maruani |
Accrochage voiture Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2609 vues Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de travail causé par un tiers Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
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