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Délai entre plainte et convocation à l'audition
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Richard - 3274 vues

J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y...

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Maître DE CAUNES
 
Rapport defenitif
Posée par Ann, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2569 vues

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire définitif après 7 ans d un long combat. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer après la réception de ce rapport...

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Maître Meziti
 
Aggravation
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAPONE - 3245 vues

J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Rapport defenitif
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2366 vues

Mon avocat a envoyé ses dires au médecin expert judiciaire. a t il un délai a ne pas dépasser pour rendre son rapport définitif...

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Maître BENHAGOUGA
 
Ordonnance & délais éxécution huissier ?
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2944 vues

Nous avons eu le 14 mars dernier, une ordonnance de la juge de mise en état suite à une demande incident pour provision, la juge à validée la totalité de notre demande de provision et à notifié qu'il fallait que la partie...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Renseignements chèques carpa
Posée par Tiff1909, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 4486 vues

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les...

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Maître Criniere
 
Victime d'une contamination post transfusionnelle, au vh, qui doit m'indemniser?
Posée par Hépate, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mai2 - 3218 vues

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon...

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la réponse de
Maître maruani
 
Charges se syndic
Posée par jean luc, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2621 vues

J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??...

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Maître COTTO
 
La partie adverse ne répond pas depuis l'expertise médicale
Posée par aguez, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CAUNES - 3012 vues

Je suis en attente d'une réponse de la part de la partie adverse suite a une agression, j'ai effectuer une expertise judiciaire celle ci a été validé je suis en attente depuis plus de 6 mois pour me faire indemniser. mon...

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Maître ANDRE
 
Accident aire de jeux
Posée par Rayenemoutinho, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3577 vues

Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une...

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Maître Nicolet
 
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 3072 vues

Suite à un aléa thérapeutique, j'ai fait appel à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidentq médicaux. un expert a été nommé , professeur en ophtalmologie, qui exerce à l'hôpital avicenne de bobigny. afin de ne pas me...

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Maître DAHAN
 
Dommage corporel accident de la route
Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues

Suite à une proposition d’indemnisation de la part de mon assurance pour des dommages corporels (fracture cheville) pour un accident de moto avec responsabilité de 50% (la voiture a dévié de sa voie au dernier moment et j’ai tapé à...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Puis je obtenir réparation pour ma fille
Posée par Lesliebtbl, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2623 vues

J ai fait une bouillotte à ma fille qui souffrait du ventre, la bouillotte ( neuve) s est percée sur le côté… ma fille est brûlée au second degrés profond sur les cuisses et les fesses…à l hôpital avec d atroces souffrances depuis...

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Maître DAHAN
 
Civi constat d accord
Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2511 vues

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part...

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Maître VIGNERON
 
Contestation de consolidation suite rapport de l expert
Posée par JENA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2524 vues

Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de...

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Maître VIGNERON
 
Décès de mon épousepouse
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2942 vues

Mon épouse est décédé à la clinique, elle n avait pas de maladies grave, juste des diverticules au côlon. elle fait un malaise et décède à l âge de 51 and, les médecins comme les radiologues ne savent pas me donner une explication...

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Maître DAHAN
 
Accident de bus ratp
Posée par Unknown, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3018 vues

Passager d'un bus ratp en région parisienne. ce dernier a eu un accident ( freinage brusque pour éviter une collision). 6 blessés dont moi même. j'ai une fracture au poignet et une ouverture de l'arcade. je suis dans...

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Maître DAHAN
 
Rapport defenitif
Posée par Kam, il y a 3 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3394 vues

Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif...

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Seb
 
Indemnisation
Posée par lyonne, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lyonne - 3166 vues

Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré...

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Maître Nicolet
 
Renseignements sur les frais
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2281 vues

Pourrais-je savoir approximativement de combien sont les frais d'avocat et d'expertise corporelle. je sais que les frais engagé dependent des honoraires des avocats. c'est juste à titre indicatif. merci de vos...

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Maître ANDRE
 
Esque ça serait possible de se rancotrer,assez rapidement, pour la présentation
Posée par Frutos José, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2888 vues

Esque ça serait possible de se rencontrer, assez rapidement pour la présentation du dossier ? merci de votre compréhension...

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Maître maruani
 
Accident de voiture
Posée par Melisane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2286 vues

Ma fille a prêter ma voiture a sa copine qui n avait pas le permis elle a eu un accident ma fille a dit que c etait elle qui conduisait quels risque encourent elle...

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Maître Nicolet
 
Agression d'un enfant au collège
Posée par Manel, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2773 vues

Je vous contacte pour avoir des renseignements en cas d'agression physique au collège...

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Maître MONESTIER
 
Rapport defenitif
Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 3003 vues

J ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif...

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Maître DE CAUNES
 
Rapport defenitif
Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1864 vues

J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me...

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Maître ANDRE
 
Honoraires de résultats ?
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2766 vues

La juge vient de nous accorder une belle provision, mon avocat actuel me dit qu'il doit en informer mon ancien avocat que j'ai déssaisi pour savoir si il maintient son honoraire de résultat, alors que je l'ai...

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Maître Gouin
 
Constat bon pour accord civi
Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2735 vues

J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour...

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la réponse de
Maître maruani
 
Delais de rendre rapport définitif
Posée par Achref, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Achref - 2324 vues

Jai fait un accident le 11 /2/2020 (pieton renversé par une voiture) mon premiere expertise le 27 /5/2021 et mon dexieme expert psycatrique le 5/ 11/2021 et jusqu'à maintenant j'ai pas recu mon rapport definit, est ce que...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Article 700
Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2534 vues

La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?...

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Maître DAUSSE
 
Recherche avocat
Posée par Oli, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues

Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
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