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Invalidation rapport enquêteur ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3138 vues Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déduction provision ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3412 vues Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement de frais Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3252 vues J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rapport enquêteur non délivré Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5076 vues Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que... Consulter la réponse deMaître maruani |
J'ai renversé un piéton Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2874 vues En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Homicide involontaire de ma mère par un anesthésiste Posée par Orphelinee, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3838 vues En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
L'assurance des agresseurs refuse d'indemniser sans dossier médical Posée par Indemnisation, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Indemnisation - 3761 vues Je me permet de vous ecrire car j'avais une question concernant l'indemnisation des victimes. mon frère mineur à l'époque a été lynché par un groupe de jeune, ceux ci ont été condamnés à lui verser des dommages et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans Posée par Donatien77, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Donatien77 - 7192 vues Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dommage corporel Posée par DS, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3889 vues Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Comment et où peut se dérouler une expertise médicale. quel piège éviter? Posée par Justine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4631 vues J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Combien de temps pour la civi Posée par Selyna, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7876 vues Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Accident de la vie avec séquelles Posée par michele, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3954 vues Je me suis cassé le poignet en tombant en 2019 avec algodistrophie sévère mon poignet est bloqué et mes doigts sont moins fonctionnels,supination bloqué aussi a50pour cent !es ce que l assurance va me reconnaître une invalidité et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Besoin de renseignements svp Posée par Babikou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3374 vues Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car... Consulter la réponse deMaître maruani |
Mensonge d’un avocat Posée par Jean, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4194 vues J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2557 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Aggravation ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4676 vues Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Accident causé par un tiers démarche Posée par Emma, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2963 vues J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Le calcul des prejudice Posée par Momo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2867 vues Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer... Consulter la réponse deMaître maruani |
Vrai ou faux ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4834 vues Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon... Consulter la réponse deMaître maruani |
Mon avocate ne répond plus à mes appels Posée par Andréa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4828 vues Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire Posée par louise, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louise - 3875 vues Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Conférence ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5060 vues Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?... Consulter la réponse deMaître BREGOU |
Fixer l'affaire ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4581 vues Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rôle sapiteur ? Posée par louisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 4592 vues Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mm - 3262 vues J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Accident de travail Posée par Waby, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2791 vues J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de... Consulter la réponse deMaître maruani |
Accident de voiture Posée par Mans, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2660 vues J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quand saisir la civi pour agression Posée par louise, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2862 vues 30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3099 vues Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
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