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L'assureur peut il appliquer les conditions 2017 à un contrat signé en 2005 ? Posée par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT - 6011 vues J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Remboursement franchise Posée par Nina, il y a 9 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nina - 1111 vues J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Conduire un vehicule sans assurance Posée par tania, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tania - 11108 vues Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Dégâts d'eau Posée par Raph, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zak - 3044 vues J'habite au dernier étage et devant la porte d'entrée de chez moi j'ai des dégâts d'eau qu'elle vient de la toiture depuis 09/2017 mon assurance elle veut pas intervenir ! !! et mon bailleur (sdh) pareil... Consulter la réponse deMaître Balme |
Ai-je intérêt à poursuivre mon assurance en justice si j'estime que sa proposition est insuffisante ... Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 11478 vues Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Indemnisattion vehicule volè Posée par Alinusidana, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alinusidana - 10063 vues Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Responsabilité des avocats aux conseils Posée par Lumière, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lumière - 1395 vues Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
L'assurance de mon propriétaire ne couvre pas a vétusté, que faire ? Posée par dites33, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dites33 - 5761 vues Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rideau métallique local commercial Posée par H, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 1531 vues Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de rétractation pour une assurance habitation faite par téléphone? Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3532 vues J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Intervention protection juridique Posée par rehad, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rehad - 5437 vues Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance voiture Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cilouabx - 2831 vues Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Jugement en appel et jurisprudence Posée par krikette, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krikette - 5807 vues Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions... Consulter la réponse deMaître Polin |
Refus d'envoi de rapport d'expertise par mon assurance habitation Posée par pitchlorca, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pitchlorca - 8740 vues Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous... Consulter la réponse deGutierrez |
Assurance privé indemnité journaliere Posée par Carogael, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carogael - 6208 vues J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance sinistre Posée par Chris, il y a 2 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris - 950 vues J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Litige assurance Posée par AnthonyS, il y a 3 semaines dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AnthonyS - 573 vues Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oubli de résiliation d’assurance habitation Posée par Jordan, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 2927 vues Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résilier une mutuelle sous un statut d’association Posée par Nini, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nini - 4201 vues Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Une assurance m'a versée à tort une assurance vie et mr demande un remboursement Posée par Sab, il y a 10 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1446 vues Que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condition résiliation assurance auto Posée par nougat, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bestredacteurs - 3039 vues Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de... Consulter la réponse deMaître Maury |
Dégât des eaux chez locataire non responsable non assurée Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1375 vues Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie... Consulter la réponse deMaître cotto |
Décennale en liquidation judiciaire Posée par Dan, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Laterrot - 1579 vues Suite à un dommage sur ma toiture,l'entreprise et la décennale étant en liquidation judiciaire, comment me faire rembourser des travaux a effectuer ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dégat des eaux : mon voisin fautif n'a pas d'assurance habitation Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maryse - 11207 vues J'ai eu récemment un dégât des eaux chez moi. l'eau provenait du voisin du dessus. ce dernier est locataire, il n'a pas d'assurance habitation et il ne veut pas remplir le constat amiable. il ne veut rien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dommages de mitoyenneté Posée par Arsène, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arsène - 6658 vues Autre question : le voisin de mon cabinet vient de vendre son appartement dont le mur est mitoyen avec mon bureau. le nouveau propriétaire a fait des travaux et les coups de marteau (ou autres?) ont fendu mon mur en deux endroits sur toute... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Accident sorti de parking publique Posée par Kiloka, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiloka - 6456 vues J'aimerais vous poser une question, si cela ne vous dérange pas mon frère sortait d'un parking publique qui donne sur une route très fréquenté, et il était pratiquement déjà engagé, une femme avec un 4x4 arrive à toute... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Protocole d'accord non respect Posée par nanetteafrica, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nanetteafrica - 15658 vues J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Quel recours Posée par Mike 44, il y a 3 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1108 vues Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance souscription camping Posée par Nani243, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sommation de payer alors que je suis en règle ! Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DONNA06200 - 1980 vues Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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