Pourriez me diriger vers un cabinet de cassation à paris... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Proposition d indemnisation Posée par Ziggy, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ziggy - 7937 vues Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai eu un accident nous avons dit à la police que c'était ma femme qui conduisait car c'était son véhicule car nous ne savions pas comment faire et quoi dire, le lendemain nous avons fais le constat avec la personne... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Convention obsèques Posée par Fabien, il y a 5 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fabien - 954 vues J' ai souscrit une convention obsèques avec la banque postale pour une durée de huit ans contrat effectué par prélèvement automatique depuis bientôt 7 ans or semaine dernière j ai reçu un recommandé avec accusé de réception me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Remboursement franchise Posée par Nina, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1337 vues J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dégâts d'eau Posée par Raph, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zak - 3287 vues J'habite au dernier étage et devant la porte d'entrée de chez moi j'ai des dégâts d'eau qu'elle vient de la toiture depuis 09/2017 mon assurance elle veut pas intervenir ! !! et mon bailleur (sdh) pareil... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Indemnisattion vehicule volè Posée par Alinusidana, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alinusidana - 10535 vues Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance voiture Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cilouabx - 3145 vues Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance sinistre Posée par Chris, il y a 7 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris - 1259 vues J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige assurance Posée par AnthonyS, il y a 5 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnthonyS - 887 vues Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à un dommage sur ma toiture,l'entreprise et la décennale étant en liquidation judiciaire, comment me faire rembourser des travaux a effectuer ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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