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Liquidation sci familiale Posée par AYT56, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AYT56 - 3919 vues J'aimerai connaitre la définition, signification de "reglement du passif au prorata du capital social"... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4802 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque Posée par titi 23, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5058 vues Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs... Consulter la réponse de Noire

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3382 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3287 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Nécessite d’un quitus ? Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3966 vues Je démissionne de mon poste de présidente d’une sas suite à un désaccord de stratégie. dois je demander un quitus lors de l’assemblée generale ou n’est ce pas nécessaire ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demission presidence mais en restant associÉe Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2957 vues Je suis présidente démissionnaire d'une sas pour laquelle je détiens 20% des parts. peut-on me contraindre à renoncer à mes parts ? comme la société "va mal" qu'est ce que je risque en restant associée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FOREST

Crédit vendeur Posée par Sabsou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3306 vues J ai cédé mes parts de la société sous forme de crédit vendeur à mon ex mari , il ne m' a jamais rien versé, ma société a été mise en liquidation judiciaire. de quel recours je dispose pour récupérer mon dû. cordialement... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4701 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Liquidation judiciaire sarl Posée par Tony, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 4927 vues Je vais devoir déclarer mon bar pmu en cessation de paiement. le passif s'élève à environ 15000 euros et je n'ai plus de trésorerie suite à la crise sanitaire. j'ai également fais un infarctus le 9 février 2020 et je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2908 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3539 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Eirl demande précisions Posée par PH11, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PH11 - 4150 vues Je suis statut artisan indépendant depuis de nombreuses années : tout seul ! j aimerais savoir si je peux faire statut eirl, dans la perspective de faire cessation d activité ou liquidation judiciaire dans quelques temps, peut-être... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation liquidation judiciaire Posée par PH11, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3436 vues Je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges rsi à régler bien sûr : en tout j ai a régler 10440 €... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5940 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Fermeture administrative Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 5307 vues Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Pret état Posée par Roger13, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4799 vues Je ne comprends pas que certaine entreprise en procédure collective ne peuvent avoir l'aide de l'état.... elle sont déjà fragilisées pourquoi les enfoncer encore plus.... comment faire? je suis en plan de sauvegarde je... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeancri - 4023 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3054 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judicaire entreprise individuelle Posée par Eugenie60, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3610 vues Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas... Consulter la réponse de Nicolas BOOST MA BOITE

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3068 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas Posée par Nala, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3202 vues Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Papiers de redressement judiciaire fini Posée par gregory, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 4052 vues J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilites Posée par HCV, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2838 vues Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3879 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Créance non déclarée Posée par EVA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EVA - 4371 vues Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NicSab35 - 3130 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire Posée par ildevert remia, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ildevert remia - 3663 vues Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise Posée par Linda Olivieri, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2635 vues Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3007 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN