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Amende trésor public Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2052 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2514 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Création aerl avec procédure de surendettement en cours Posée par Safiya23, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2412 vues Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de... Consulter la réponse de bisane

Crédit avec imitation de signature Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2485 vues J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer... Consulter la réponse de Maître Meziti

Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement Posée par Reri17, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse de bisane

Plan d'apurement bancaire amiable Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3183 vues Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chômeur et condamnation financière Posée par gilles, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2176 vues J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recouvrement Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2450 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane

Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3006 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3602 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire) Posée par Dexter, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dexter - 1927 vues Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce qu'il y a une vente tronquée Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2354 vues La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais justice Posée par Sab, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Envoie dossier surendettement Posée par Lucile.R89, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucile.R89 - 2248 vues Faut il envoyer son dossier de surendettement par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Factures impayées Posée par Melga, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BernBen - 1886 vues Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur... Consulter la réponse de Maître cotto

Hébergement d'un tiers Posée par Cheyenne76, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheyenne76 - 1914 vues J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1828 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2607 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice... Consulter la réponse de bisane

Relance du crédit foncier après fin de plan Posée par mberrue, il y a 1 an dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mberrue - 3051 vues Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Suite recevabilite commission de surendettement Posée par Lola, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 2677 vues Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon... Consulter la réponse de Maître cotto

Plan de surendettement suite jugement Posée par June, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'effacement de dette Posée par Juste justice, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure... Consulter la réponse de Maître cotto

Lettre recommandée, et mail huissier Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2190 vues J aurais voulu savoir si un huissier ou un établissement tel que bpce, on le droit de me faire car venir des recommandée, ou mail, m indiquant que je leur doit la dette complète malgré l effacement partiel par le juge, à 2 mois de... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Dossier de sur endettement et fgti Posée par Seb, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2493 vues En 2016 en raison d'une bagarre j'ai été condamné à 4 mois avec sursis et une somme qui devais être défini par un médecin expert au frais de la "victime" j'avais de gros soucis personnels à l'époque et je ne me... Consulter la réponse de bisane

Conseil dossier surrendettement Posée par Didco60, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3343 vues Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance... Consulter la réponse de Maître cotto

Convocation au tribunal alors que je suis créancier Posée par Alice, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2218 vues : mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ? Posée par Didito, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2091 vues En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de remboursement Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1913 vues J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que... Consulter la réponse de Maître Crescence Marie France

Dette effacée ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1931 vues J'ai déposé dossier de surendettement, il a été accepté, j'ai possibilité d'avoir la dette effacé, ma dette est dû à un emprunt pour achat d'une maison que mon ex-mari et moi avons acheter et depuis nous avons... Consulter la réponse de Maître cotto

Notification de saisie administrative à tiers détenteur Posée par DREW, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2251 vues J'ai été notifiée par un huissier d'une saisie de compte adressée à ma banque pour des dettes hospitalières qui remontent à presque 30000 euros. j'ai proposé un échéancier qui a été refusé. il est clair que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA