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Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ?
Posée par Didito, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2330 vues

En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus...

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Maître BELIGHA
 
Plan de remboursement
Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2105 vues

J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que...

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Maître Crescence Marie France
 
Dette effacée ????
Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2136 vues

J'ai déposé dossier de surendettement, il a été accepté, j'ai possibilité d'avoir la dette effacé, ma dette est dû à un emprunt pour achat d'une maison que mon ex-mari et moi avons acheter et depuis nous avons...

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Maître COTTO
 
Notification de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par DREW, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues

J'ai été notifiée par un huissier d'une saisie de compte adressée à ma banque pour des dettes hospitalières qui remontent à presque 30000 euros. j'ai proposé un échéancier qui a été refusé. il est clair que je...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement + naturalisation
Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2508 vues

Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Cogitum, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2044 vues

Actuellement en situation de surendettement, je vis séparément avec ma compagne, celle-ci à peur si nous vivons ensemble qu'elle soit mise en cause au cas où un créancier ou l'administration exerce à mon encontre une...

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Maître BELIGHA
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2003 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’étalement de paiement
Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2310 vues

Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande...

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Maître BELIGHA
 
Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2455 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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bisane
 
Surendettement, avec parts dans une sci ?
Posée par murser75, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par murser75 - 3000 vues

Je suis endetté à hauteur de 50k€ avec de nombreux prêts que je rembourse chaque mois mais j’en ai pour 2,5k€ par mois de remboursement pour 3,5k€ de revenus par mois donc à vrai dire je suis à bout de souffle. je suis en capacité...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement prêt immobilier
Posée par Carmen, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2602 vues

Je suis séparée de pon ex mari depuis 2008 divorcée depuis 2015. j ai fait un dossier de surendettement pour mon prêt immobilier. la banque de france m a accordé un étalement de la dette sur 24 ans sur la totalité du prêt. seulement...

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Maître BELIGHA
 
Creancier qui relance
Posée par Mimi4141, il y a 1 an dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4121 vues

J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers...

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bisane
 
Des dettes résultant d’un bail commercial
Posée par Martin, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues

J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le...

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Maître BELIGHA
 
Dette à rembourser pour 60e
Posée par Fleur 56, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2650 vues

Bjr j’ai un plan de surendettement qui finit dans un an or neuilly contentieux me réclame tout le solde donc 6500e environ car il y a eu 2prelevements qui n’ont pas été honores(60e) mon mari est passé en retraite donc grosse perte de...

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bisane
 
Crédit avec imitation de la signature de mon conjoint
Posée par Méduse, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 3281 vues

J'ai souscrit un gros crédit en imitant la signature de mon conjoint. nous sommes mariés sans contrat de mariage. bien que sous le choc il souhaite trouver une solution sans porter plainte contre moi. je souhaite savoir si le...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement
Posée par baybaby, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3180 vues

Mon épouse et moi avions deposé un dossier de surendettement des particuliers , malheureusement nous avons recu une irrecevabilité car ils considerenet qu'en tant que autoentrepreur je devrais m'adresser aux tribunal de...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule gagée et levée de ce gage
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3875 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement
Posée par SAUNIER, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2148 vues

Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?...

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Maître BELIGHA
 
Dettes
Posée par Loic, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues

Suite à un mauvais placement,j'ai 39000? à rembourser à ma famille et amis. j'ai 2 prèts à la consommation en cours donc plus d'accès aux prèts bancaires. quelle solution préconisez vous merci pour vos conseils...

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Maître BELIGHA
 
Savoir si la santé du demandeur est en cause
Posée par coriandris, il y a 1 an dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3217 vues

Si la personne surendettée souffre de fièvre acheteuse car en dépression avérée à cause de son expulsion de son domicile alors qu'elle a toujours payée son loyer et ses charges, la ,personne est atteinte de maniaco-dépression , est...

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Maître BELIGHA
 
Risque concubin
Posée par Cristel020, il y a 1 an dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3654 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement et eurl
Posée par Jenijena, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2251 vues

Je vais fermer ma micro entreprise pour pouvoir déposer un dossier de surendettement car les dettes datent d’avant le 15 mai 2022 (date de la loi api) néanmoins, ayant des contrats à venir je souhaite créer une société compatible...

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Maître BELIGHA
 
Droit du concubin
Posée par Luna024, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2007 vues

à vous, je viens d'envoyer un dossier de surendettement à la banque de france, j'ai fait la demande toute seule car beaucoup trop de crédit à mon nom ,mais également des crédits à mon nom et celui de mon concubin...

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Maître BELIGHA
 
Jugement pour dette en attente et demande de passeport
Posée par citoyen du monde, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par citoyen du monde - 2480 vues

Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention...

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Maître DAHAN
 
Capacité de remboursement
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2989 vues

Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement
Posée par JZ, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2286 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien...

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Maître BELIGHA
 
Harcelement d huissier
Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2665 vues

Je suis harceler par un groupe huissier étude réuni numero 0472244055 qui me dise que j ai une dette sans savoir le montant et sans avoir reçu de courrier qu est ce que je risque et.on t il le droit ? si je lit des commentaire au...

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Maître COTTO
 
Convocation au tribunal
Posée par Desi, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2335 vues

Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Renseignements sur surendettement
Posée par Francky74, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2556 vues

Madame, monsieur, je voulais savoir si vous pouviez me renseigner par rapport à mon dossier de surendettement avec neuilly contentieux. j'avais fais 4 crédits chez bnp personals finances et je n'arrivais plus à rembourser...

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Maître COTTO
 
Fichage banque de france
Posée par Lyllie2022, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2045 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

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bisane
 
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