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Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2861 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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bisane
 
Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2328 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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bisane
 
Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2691 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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bisane
 
Etudiante étrangere avec des dettes
Posée par RazaLeila, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3034 vues

Je suis étudiante étrangers, quand je suis arrivée en françe, j'ai fait une formation en ligne, et j'ai demandé un titre de séjour mais ils m'ont refuser mon titre à cause de la formation enligne. et après...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2294 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Saisie sur salaire
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2919 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos...

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Maître BOUDY
 
Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2627 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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bisane
 
Crédit avec imitation de signature
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2775 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer...

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Maître Meziti
 
Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement
Posée par Reri17, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues

Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin...

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bisane
 
Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3697 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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Maître BELIGHA
 
Chômeur et condamnation financière
Posée par gilles, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2427 vues

J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement
Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2893 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un...

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bisane
 
Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3410 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

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Maître MONESTIER
 
Huissier sinequae
Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4436 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis...

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Maître BELIGHA
 
Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire)
Posée par Dexter, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dexter - 2150 vues

Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en...

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Maître BELIGHA
 
Est ce qu'il y a une vente tronquée
Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2667 vues

La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni...

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Maître BELIGHA
 
Frais justice
Posée par Sab, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2294 vues

Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous...

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Maître BELIGHA
 
Envoie dossier surendettement
Posée par Lucile.R89, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucile.R89 - 2538 vues

Faut il envoyer son dossier de surendettement par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception?...

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Maître BELIGHA
 
Factures impayées
Posée par Melga, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BernBen - 2129 vues

Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur...

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Maître COTTO
 
Hébergement d'un tiers
Posée par Cheyenne76, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheyenne76 - 2157 vues

J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à...

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Maître BELIGHA
 
Exonération : remboursement d’un trop-perçu
Posée par Maria57, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2065 vues

Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2932 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice...

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bisane
 
Relance du crédit foncier après fin de plan
Posée par mberrue, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mberrue - 3375 vues

Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que...

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Maître HARDOUIN
 
Suite recevabilite commission de surendettement
Posée par Lola, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 3123 vues

Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon...

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Maître COTTO
 
Plan de surendettement suite jugement
Posée par June, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'effacement de dette
Posée par Juste justice, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues

Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure...

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Maître COTTO
 
Lettre recommandée, et mail huissier
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2478 vues

J aurais voulu savoir si un huissier ou un établissement tel que bpce, on le droit de me faire car venir des recommandée, ou mail, m indiquant que je leur doit la dette complète malgré l effacement partiel par le juge, à 2 mois de...

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Maître HARDOUIN
 
Dossier de sur endettement et fgti
Posée par Seb, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2870 vues

En 2016 en raison d'une bagarre j'ai été condamné à 4 mois avec sursis et une somme qui devais être défini par un médecin expert au frais de la "victime" j'avais de gros soucis personnels à l'époque et je ne me...

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bisane
 
Conseil dossier surrendettement
Posée par Didco60, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3682 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance...

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Maître COTTO
 
Convocation au tribunal alors que je suis créancier
Posée par Alice, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2484 vues

: mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé...

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Maître BELIGHA
 
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