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Huissier saisie de mes meubles Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3766 vues Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux... Consulter la réponse de Maître cotto

Conjoint divorsé endetté. Posée par gomez, il y a 9 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2401 vues L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du... Consulter la réponse de bisane

Saisie meubles Posée par Mouche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6898 vues L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mon mari vient de décéder Posée par Chanelleka, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2699 vues Mon mari et moi avions un dossier de surendetement. hélas mon mari vient de décéder que devient le dossier de surendettement... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Huissiers, échéances de réglement trop importantes pour mes revenus que faire Posée par shana, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2599 vues J'ai 2 dettes gérées par un cabinet d'huissier. j'ai été jugée pour cela. les créanciers ont accepté un échelonnement mais les échéances sont trop importantes pour mon budget. les huissiers ne m'ont jamais... Consulter la réponse de bisane

Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1961 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement Posée par JZ, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2174 vues Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation d'une créance Posée par b b, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par b b - 4336 vues Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit... Consulter la réponse de Maître cotto

Non respect d'un plan de surendettement Posée par Lacgdu17, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2713 vues J'ai un plan de surendettement depuis un an. il y a quelques mois je n'ai pu faire face aux remboursements d'un créancier. ce dernier, par le biais d'un huissier, m'ordonne de rembourser l'intégralité... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21432 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse de Maître MINET

Notion de « bonne foi » Posée par Madisson, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Madisson - 2117 vues Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6600 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margo l escargot - 6548 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 6397 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2971 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dossier de surendettemznt caduque Posée par laetitia59124., il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2377 vues Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retar paiement Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loulou - 9062 vues J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Endetement Posée par riri, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 6757 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Violation de domicile Posée par talou, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par talou - 8029 vues Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Renseignements aux créanciers Posée par Noëlle, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noëlle - 2564 vues Est-ce que la banque de france dévoile le motif qui a conduit la personne à faire un dossier de surendettement aux créanciers. merci pour les réponses... Consulter la réponse de bisane

Refus de mon dossier devant la commission Posée par Pedro Molina, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2825 vues J'ai fais un recours devant le tribunal ;avec une convocation en audience le 14 mars 2023. en attendant le résultat du jugement ; certains créanciers par voie d'huissiers ou lettre recommandée avec a r me recaclament les sommes dues... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Dossier de surendettement et casier n°2 Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 5985 vues J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9060 vues Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Radiation rsa Posée par Roc, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2817 vues Actuellement au rsa je ne suis pas allé à une formation cela fait deux fois que je n'y vais pas est-ce qu'ils peuvent me radier et m'enlever le rsa car si je n'ai pas cette somme je ne peux plus payer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester les mesures imposées Posée par AURELIE, il y a 22 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bisane - 220 vues Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement crédit Posée par panthéon70, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2463 vues Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées. Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Trop donné Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6435 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2077 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Dossier de surendettement + naturalisation Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2367 vues Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA