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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 11834 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Problème avec un huissier Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2189 vues Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6855 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse deMaître Polin |
Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3988 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette causé par une autre personne Posée par Christopher, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2448 vues Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo bigbang - 6589 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6426 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
question sur le surendettement Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7286 vues Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 6974 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4305 vues Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Calcul du restant à vivre Posée par Madisson, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Madisson - 3699 vues Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et... Consulter la réponse debisane |
Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6761 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impact du surendettement sur un mariage Posée par Laurie, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2659 vues Mon conjoint et moi souhaitons nous marier, mon conjoint a un dossier de surendettement en cours et interdit bancaire. si nous nous marions, serai-je impactée aussi par cela ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Réclamation huissier Posée par Deckard30, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2374 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6351 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Référé mal "interprété" et obligation de payer malgré mon dossier de surendettem Posée par laure95140, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laure95140 - 5317 vues J'ai une dette de loyer de 5000 €. j'ai fait un dossier de surendettement. mais le bailleur m'a assignée en justice alors que j'ai quitté les lieux et en payant le surendettement. il avait été convenu entre les... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Sofinco rejete mon dossiers Posée par Dany, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 2349 vues Ils m'ont envoyé une lettre recommandée injurieux me traitant de mauvaise fois ils ont voulu me donner une leçon de juridique pour avoir fait des crédits tout en sachant que je ne pourrais pas rembourser d'avoir pris 4 crédits que... Consulter la réponse debisane |
Huissier et saisie Posée par Momo@2024@, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2062 vues J ai un huissier qui me harcele malgre que je paye chaque mois il dit qu il a un jugement et une injonction de payer il me menace de saisie si j arrete mene un mois alors que je ne travaille plus et je ne peu plus payer pour le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17485 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Surendettement d un titulaire et obligations du cotitulaire separe merci Posée par papounet, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2564 vues La commission d endettement a inscrit une dette comme effacee pour mon ex conjoint pacse ( je suis separee depuis 23 mois) or , je vais devoir la rembourser suite a mise en demeure de payer par huissier car le creancier me confirme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan termine .toujours des prelevements Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie - 3391 vues J ai termine mon plan de surendettement en juin or neuilly contentieux prélevé toujours.. que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dossier de surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2753 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu un il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Appel d une décision du tribunal Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 8104 vues J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Réclamation Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques - 5972 vues J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû... Consulter la réponse deGutierrez |
Trop surendettée Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6707 vues Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Delation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6422 vues Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 7424 vues Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une banque peux se servir de mon argent si un de mes enfants et en découvert et Posée par caterina, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caterina - 8078 vues Ma fille a de problème avec la banque on est à la même banque.je voudrais savoir si il peuvent prendre mon argent ma fille n abiti pas chez moi elle es majeure et elle touche le rsa merci d avance... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement huissier Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9672 vues Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je n'ai que 16 ans et je doit 3 000€ à un site qui vend des formations... Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3076 vues Je m'appelle enzo. j'ai 16 ans et je suis au lycée. le 24 aout 2020, je reçoit un mail d'un influenceur et youtubeur célèbre niché dans le business en ligne (par respect je ne citerai pas son nom). dans ce mail... Consulter la réponse deMaître Javel |
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