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Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites Posée par brunopiros, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brunopiros - 6542 vues En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 14776 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse de Maître BATS

Crédit professionnel Posée par Angelle, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Angelle - 2555 vues J aimerais savoir, en étant en dossier de surendettement puis-je avoir un crédit pour acheter une friterie ?... Consulter la réponse de bisane

Delai prescription dette Posée par Amar, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2108 vues J'ai contracté un crédit à la consommation en 2014,ayant perdu mon travail en 2016 je n'ai pas pu tout remboursé. un jugement a été ordonné pour une saisie sur rémunération en 2018. aujourd'hui,j'ai reçu un... Consulter la réponse de bisane

Comment obliger mon ex conjoint co emprunteur à payer les dettes communes Posée par Vicetjul, il y a 6 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2911 vues J'ai déposé un dossier de surendettement à mon nom seul suite à ma séparation en 2021le dossier était recevable, je règle les dettes communes depuis sa mise en place soit depuis moins de 2 ans.la communication étant impossible... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Aeehb surendettement Posée par Veveine, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2333 vues Me pouvez vous me préciser si l'aeeh allocation enfant 14ans handicapé a 80% est à déclarer dans les revenus pour un dossier de surendettement recevable mais que je dois refaire après ma séparation de mon mari je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement Posée par SAUNIER, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2073 vues Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de remboursement Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2031 vues J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que... Consulter la réponse de Maître Crescence Marie France

Amende trésor public Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2183 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10116 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie sur salaire Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurel - 3073 vues Suite à mon divorce et des dettes de mariage impayées nous avons été condamnés mon ex mari et moi à régler la somme . mon ex mari, faisant le mort et étant insolvable , c'est moi seule qui doit régler cette dette . j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Neuilly contentieux Posée par Irène 45, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Irène 45 - 3374 vues Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Jugement pour dette en attente et demande de passeport Posée par citoyen du monde, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par citoyen du monde - 2300 vues Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarko4 - 5334 vues J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Surendettement de bien en indivision avec mes filles Posée par Christelle72, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1947 vues J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La condamnation du créancier est-elle possible ? Posée par Jean81, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2832 vues Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 7895 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2115 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Commandement iteratif saisie vente Posée par Alberte, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alberte - 3853 vues Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Commandements a payer abusifs Posée par marteaub, il y a 3 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1397 vues Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3075 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6204 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3691 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Effacement de dette Posée par Toto43, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4073 vues Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le... Consulter la réponse de Maître cotto

Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7150 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande d’étalement de paiement Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2225 vues Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par T - 6228 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse de agathe

Opposition à une injonction de payer Posée par David2807, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David2807 - 7197 vues J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Maison et surendetement Posée par Kiko, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kiko - 4967 vues Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Dette Posée par Julia, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2055 vues J'ai une dette de 2400€ datant de fait de 2018 (amande routière, condamnation..) je souhaite faire une remise gracieuse avec échéancier. mais j'ai une question ya t'il une prescription ou un bénéfice lorsqu'on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA