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Violation de domicile Posée par talou, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par talou - 8215 vues Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignements aux créanciers Posée par Noëlle, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noëlle - 2690 vues Est-ce que la banque de france dévoile le motif qui a conduit la personne à faire un dossier de surendettement aux créanciers. merci pour les réponses... Consulter la réponse debisane |
Refus de mon dossier devant la commission Posée par Pedro Molina, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2988 vues J'ai fais un recours devant le tribunal ;avec une convocation en audience le 14 mars 2023. en attendant le résultat du jugement ; certains créanciers par voie d'huissiers ou lettre recommandée avec a r me recaclament les sommes dues... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Dossier de surendettement et casier n°2 Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6144 vues J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9253 vues Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Radiation rsa Posée par Roc, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2927 vues Actuellement au rsa je ne suis pas allé à une formation cela fait deux fois que je n'y vais pas est-ce qu'ils peuvent me radier et m'enlever le rsa car si je n'ai pas cette somme je ne peux plus payer mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contester les mesures imposées Posée par AURELIE, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1273 vues Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement crédit Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2581 vues Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées. Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Trop donné Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6534 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2165 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Dossier de surendettement + naturalisation Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2509 vues Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12082 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Problème avec un huissier Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2282 vues Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6946 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse deMaître Polin |
Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4443 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette causé par une autre personne Posée par Christopher, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2565 vues Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo bigbang - 6732 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6580 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
question sur le surendettement Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7360 vues Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7065 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4630 vues Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Calcul du restant à vivre Posée par Madisson, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madisson - 4308 vues Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et... Consulter la réponse debisane |
Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6830 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impact du surendettement sur un mariage Posée par Laurie, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2847 vues Mon conjoint et moi souhaitons nous marier, mon conjoint a un dossier de surendettement en cours et interdit bancaire. si nous nous marions, serai-je impactée aussi par cela ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réclamation huissier Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2466 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surendettement Posée par Marina, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1273 vues Je suis en surendetement aujourd'hui, car j'ai contacté des credits pour rembourser les précédents,et je retrouve dans l impossibilité de faire face à tous les prélèvements, je précise que je suis depressive chronique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6463 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Référé mal "interprété" et obligation de payer malgré mon dossier de surendettem Posée par laure95140, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laure95140 - 5395 vues J'ai une dette de loyer de 5000 €. j'ai fait un dossier de surendettement. mais le bailleur m'a assignée en justice alors que j'ai quitté les lieux et en payant le surendettement. il avait été convenu entre les... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Sofinco rejete mon dossiers Posée par Dany, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 2456 vues Ils m'ont envoyé une lettre recommandée injurieux me traitant de mauvaise fois ils ont voulu me donner une leçon de juridique pour avoir fait des crédits tout en sachant que je ne pourrais pas rembourser d'avoir pris 4 crédits que... Consulter la réponse debisane |
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