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Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14424 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 14867 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse deMaître BATS |
Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 9884 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Succession Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6713 vues Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6893 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse deMaître Polin |
Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7006 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Règlement du plan de surendettement Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7455 vues J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10206 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6791 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement dette particulier à particulier Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7549 vues J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18513 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21572 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse deMaître MINET |
Saisie immobiliere Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 7938 vues Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14155 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plan de surendettement Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8315 vues Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9134 vues Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Dette forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9369 vues Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17580 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Pret a rembourser solidairement Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 7865 vues Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 7963 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Peut-t-on prendre mon appartement? Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 9976 vues Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours... Consulter la réponse deMaître SMIRNOVA |
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier Posée par Jaja, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 9192 vues Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ? Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 27101 vues Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 6875 vues J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Paiement huissier Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9719 vues Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Usurpation d'identité Posée par Gina, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gina - 8247 vues Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce et surendettement Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carolz91 - 7534 vues Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Retar paiement Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loulou - 9198 vues J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Recouvrement Posée par alexis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 6961 vues Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas... Consulter la réponse deMeBouyrie |
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