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Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ? Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 12056 vues Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Maison et surendetement Posée par Kiko, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiko - 5101 vues Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Convocation tribunal Posée par Puyu, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5374 vues Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis... Répondre |
Dossier de surendettement et casier n°2 Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6145 vues J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convoquation Posée par supercool72, il y a 6 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par supercool72 - 5883 vues J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6426 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva Posée par Zaza92, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 4143 vues Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Je suis infrmiere liberal surendettement Posée par Veto 972, il y a 6 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veto 972 - 8396 vues Je n arrive plus à rembourser mes dettes personnel et professionnels que dois je faire... Consulter la réponse deDonna57 |
Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarko4 - 5442 vues J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Surendettement et procédure d'expulsion Posée par Marieelona, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 5172 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle. je suis dans un logement hlm depuis quelques années, le bail est à mon nom et à celui de mon ancien concubin qui depuis, est parti sans dédit et sans laisser... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Demande de remise gracieuse d'amendes Posée par Samyyy, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 27301 vues Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 18724 vues Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14669 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 15043 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse deMaître BATS |
Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 9982 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Succession Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6794 vues Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6948 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse deMaître Polin |
Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7067 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Règlement du plan de surendettement Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7518 vues J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10370 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6835 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement dette particulier à particulier Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7635 vues J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18764 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21878 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse deMaître MINET |
Saisie immobiliere Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8002 vues Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14325 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plan de surendettement Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8386 vues Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9254 vues Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Dette forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9467 vues Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17789 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse deMaître Rougier |
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