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Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?
Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 12056 vues

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes...

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Maître Thérisse
 
Maison et surendetement
Posée par Kiko, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiko - 5101 vues

Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander...

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Maître Thérisse
 
Convocation tribunal
Posée par Puyu, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5374 vues

Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis...

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Dossier de surendettement et casier n°2
Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6145 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure...

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Maître DAHAN
 
Convoquation
Posée par supercool72, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par supercool72 - 5883 vues

J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos...

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Maître BON-MARDION
 
Obligation alimentaire envers les parents
Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6426 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je...

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Maître CISSE
 
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva
Posée par Zaza92, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 4143 vues

Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus...

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Maître DREYFUSS
 
Je suis infrmiere liberal surendettement
Posée par Veto 972, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veto 972 - 8396 vues

Je n arrive plus à rembourser mes dettes personnel et professionnels que dois je faire...

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Donna57
 
Créance datant de 2007 oubliée sur le plan
Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarko4 - 5442 vues

J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils...

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Maître MAYADOUX
 
Surendettement et procédure d'expulsion
Posée par Marieelona, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 5172 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle. je suis dans un logement hlm depuis quelques années, le bail est à mon nom et à celui de mon ancien concubin qui depuis, est parti sans dédit et sans laisser...

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Maître BOULASSEL
 
Demande de remise gracieuse d'amendes
Posée par Samyyy, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 27301 vues

Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -...

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Maître TANGALAKIS
 
Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 18724 vues

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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Maître FITAS
 
Surendettement refus tribunal instance
Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14669 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Forclusion des dettes
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 15043 vues

Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant...

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Maître BATS
 
Credit a la consommation
Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 9982 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6794 vues

Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit...

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Maître TANGALAKIS
 
Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6948 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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Maître Polin
 
Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7067 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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Maître LUCCISANO
 
Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7518 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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Maître MAYADOUX
 
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10370 vues

Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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Maître DAHAN
 
Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6835 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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Maître DAHAN
 
Recouvrement dette particulier à particulier
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7635 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en...

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Maître TEISSEDRE
 
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18764 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21878 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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Maître MINET
 
Saisie immobiliere
Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8002 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à...

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Maître Carrier
 
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a
Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14325 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Plan de surendettement
Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8386 vues

Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me...

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Maître BOULASSEL
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9254 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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Maître MAYADOUX
 
Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9467 vues

Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17789 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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Maître Rougier
 
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