J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
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Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
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Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC |
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Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimibode - 13643 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 13617 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 8 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 11657 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10036 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 9850 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Basben - 9760 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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