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Comptes en banque Posée par Boniek, il y a 9 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 jours - 277 vues Les comptes d'une sci peut on allez directement à la banque les demander ou il fait passer par le gérant de la sci (tension)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 4 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AnastasiaAL - 579 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attention arnaque avocat terrence krueger Posée par FCParis, il y a 4 mois dans Sociétés 23 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Horta - 5804 vues Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Représentation d'un président d'une sas Posée par Cristel, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 2 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 481 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente du seul bien d'une sci familiale Posée par BobScotFR, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 470 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 semaines - 329 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse deMaître BOURQUARD |
Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prud’hommes et cessation d’activité Posée par Phili, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ? Posée par Peter1978, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Peter1978 - 731 vues Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat camping car sur société Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création délibérée d'une société de fait - sdf Posée par ElieMelis, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElieMelis - 603 vues Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci et associé absent Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation entreprise individuelle rétroactive Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 648 vues Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise Posée par F9, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par F9 - 743 vues Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6648 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 665 vues Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faut il déclarer au greffed Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom commercial et nom de la societe Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Défaut de conseil et facture différente du devis signé Posée par anthonydcps, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu Posée par Karine, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karine - 670 vues Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot de conclusions. Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 666 vues Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sci et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 680 vues Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précisions sur une sel au sein d'une scm Posée par Papillon Jaune, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 620 vues Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Salarie qualifie talent titre de sejour - gerance Posée par neha, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par neha - 736 vues J'ai un client qui a un titre de séjour talent salarie qualifie, peut il créer sa société en étant associé salarié ou gérant salarié? c'est une sarl, je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture tardive après radiation sasu Posée par Amndelandland, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 710 vues Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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