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Comptes en banque
Posée par Boniek, il y a 9 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 jours - 277 vues

Les comptes d'une sci peut on allez directement à la banque les demander ou il fait passer par le gérant de la sci (tension)...

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Maître PETSOKO
 
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ?
Posée par P.Mau, il y a 4 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AnastasiaAL - 579 vues

Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et...

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Maître DAHAN
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 4 mois dans Sociétés
23 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Horta - 5804 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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Maître BELIGHA
 
Représentation d'un président d'une sas
Posée par Cristel, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues

Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution amiable avec dettes
Posée par TS, il y a 2 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 481 vues

Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers...

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Maître BELIGHA
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

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Maître PETSOKO
 
Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 470 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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Maître BELIGHA
 
Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 4 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 semaines - 329 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

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Maître BOURQUARD
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

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Maître DAHAN
 
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ?
Posée par Peter1978, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Peter1978 - 731 vues

Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement...

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Maître BELIGHA
 
Achat camping car sur société
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues

J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est...

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Maître BELIGHA
 
Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElieMelis - 603 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

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Maître PETSOKO
 
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes.
Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues

Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?...

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Maître BELIGHA
 
Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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Maître BELIGHA
 
Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 648 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

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Maître PETSOKO
 
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Posée par F9, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par F9 - 743 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel...

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Maître BELIGHA
 
Délais paiement carpa
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6648 vues

J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de...

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Maître TANGALAKIS
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 665 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

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Maître PETSOKO
 
Faut il déclarer au greffed
Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues

Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659...

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Maître BELIGHA
 
Nom commercial et nom de la societe
Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom...

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Maître PETSOKO
 
Défaut de conseil et facture différente du devis signé
Posée par anthonydcps, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues

J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue...

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Maître BELIGHA
 
Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu
Posée par Karine, il y a 2 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karine - 670 vues

Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant...

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Maître BELIGHA
 
Depot de conclusions.
Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 666 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

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ROCHER-THOMAS
 
Sci et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 680 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre...

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Maître BELIGHA
 
Précisions sur une sel au sein d'une scm
Posée par Papillon Jaune, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 620 vues

Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions...

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Maître Chazard
 
Salarie qualifie talent titre de sejour - gerance
Posée par neha, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par neha - 736 vues

J'ai un client qui a un titre de séjour talent salarie qualifie, peut il créer sa société en étant associé salarié ou gérant salarié? c'est une sarl, je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 710 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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Maître BELIGHA
 
Cotisations carpimko
Posée par Joe, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 721 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me...

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Maître BELIGHA
 
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